Réserve naturelle nationale et périmètre de protection associé dans le Haut-Rhin

Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).

Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.

Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

 
Citation proposal
(2018) . Réserve naturelle nationale et périmètre de protection associé dans le Haut-Rhin. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-a60e65eb-8273-4a71-84a4-1a7db02f178a

Simple

Alternate title
N_ENP_RNN_S_068
Date ( Revision )
2016-10-05
Date ( Publication )
2018-02-12
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 2358b147-39d9-436c-9073-23043290f225
Series

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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Sites protégés
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  • Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
Keywords ( Theme )
  • biodiversité
Keywords ( Theme )
  • espace protégé
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  • nature
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  • paysage
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  • périmètre protection
Keywords ( Theme )
  • réserve naturelle
Keywords
  • données ouvertes
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Utilisation libre sous réserve de citer la DDT du Haut-Rhin comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
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Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
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Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
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license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Environment
  • Planning cadastre
Description
HAUT-RHIN
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/68
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

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dataset Dataset

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Date ( Publication )
2017-09-20
Explanation
Statement
Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de RNN sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_RNN_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_RNN_ddd associée à cette série de données

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-a60e65eb-8273-4a71-84a4-1a7db02f178a   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-bdd998bc-7653-4cf9-83cf-19e1e5f5dd07
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2018-11-26T16:42:45.051+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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