Réserve naturelle nationale et périmètre de protection associé dans le Haut-Rhin
Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).
Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.
Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.
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Citation proposal
(2018) . Réserve naturelle nationale et périmètre de protection associé dans le Haut-Rhin. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-a60e65eb-8273-4a71-84a4-1a7db02f178a |
Simple
- Alternate title
- N_ENP_RNN_S_068
- Date ( Revision )
- 2016-10-05
- Date ( Publication )
- 2018-02-12
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 2358b147-39d9-436c-9073-23043290f225
Point of contact
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Sites protégés
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
- Keywords ( Theme )
-
- biodiversité
- Keywords ( Theme )
-
- espace protégé
- Keywords ( Theme )
-
- nature
- Keywords ( Theme )
-
- paysage
- Keywords ( Theme )
-
- périmètre protection
- Keywords ( Theme )
-
- réserve naturelle
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT du Haut-Rhin comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Planning cadastre
- Description
- HAUT-RHIN
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/68
))
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
- MapInfo TAB ( )
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées
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- Autres ressources en ligne
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- Standard de données COVADIS : Réserve naturelle nationale et périmètre de protection associé
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- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2017-09-20
- Explanation
- Statement
- Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de RNN sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_RNN_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_RNN_ddd associée à cette série de données
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-a60e65eb-8273-4a71-84a4-1a7db02f178a XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-bdd998bc-7653-4cf9-83cf-19e1e5f5dd07
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2018-11-26T16:42:45.051+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006