Table contenant la liste des gestionnaires de la SUP AS2

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.

Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.

 
Citation proposal
(2017) . Table contenant la liste des gestionnaires de la SUP AS2. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-a57fe644-a4c1-42bd-a5ef-b25958ebc21f

Simple

Date ( Publication )
2017-11-29
Date ( Creation )
2017-11-29
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-ca9c72a1-94de-49ce-83d0-908d06a88972
Series

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Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords ( Theme )
  • as2
Keywords ( Theme )
  • gestionnaire
Keywords ( Theme )
  • servitude
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

Les données GESTIONNAIRE_SUP étant concernées par le thème "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration" de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.

Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation

- Conditions concernant le public :

Les données GESTIONNAIRE_SUP correspondant à la liste des gestionnaires constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
textTable Text, table
Denominator
1000
Distance
1000.0  m
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
PAS-DE-CALAIS
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/62
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Distribution format
  • dBASE Database File (DBF) ( )

Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique.  
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Liste des gestionnaires de servitudes d'utilité publique  
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2014-07-03
Explanation
Statement
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-a57fe644-a4c1-42bd-a5ef-b25958ebc21f   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-3c3c4863-6025-470e-8413-58b1a4f17be4
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2017-11-29T00:00:00.000Z
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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