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Inventaire SRU de Paris (75) au 1er janvier 2017 – localisation à la parcelle de référence

La table L_SRU_2017_PAR_075 reprend l’ensemble des champs de l’inventaire SRU tenu par l’UDHL 75, avec une structuration identique. À ces champs ont été ajoutées des informations relatives à la localisation (une adresse de référence normalisée et une parcelle pour chaque enregistrement) et une analyse de la situation au regard des zonages de la politique de la ville et des zones de sécurité prioritaires.

La géométrie associée est le polygone représentant la parcelle contenant le localisant ponctuel de l’adresse de référence retenue pour l’enregistrement.

En règle générale, un enregistrement de l’inventaire, et par conséquent de la table L_SRU_2017_PAR_075, ne correspond pas à un unique logement mais à un ensemble de logements présentant des caractéristiques communes : même propriétaire, même gestionnaire, même convention, même modalité de financement… Les logements d’un enregistrement donné sont toujours localisés sur la même voie, mais il est par contre fréquent (environ un cas sur cinq) qu’un enregistrement vise plusieurs numéros de rue.

L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité départementale de l’hébergement et du logement de Paris (UDHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie l’ensemble des logements qui, au sens de l’article L.302-5, constituent le parc locatif social de la ville au 1er janvier de l’année considérée.

 
Citation proposal
(2018) . Inventaire SRU de Paris (75) au 1er janvier 2017 – localisation à la parcelle de référence. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-9f3bcefe-818f-4acc-b74f-62171d91ea0b

Simple

Alternate title
L_SRU_2017_PAR_075
Date ( Revision )
2018-03-21
Date ( Publication )
2018-03-28
Date ( Creation )
2018-03-21
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / a0505364-de07-4fb2-bfe0-98b35efe2060
Status
historicalArchive Historical archive

  Owner

DRIEA IF/UD 75 (Unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Paris)  

DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT

Le Ponant

5, rue Leblanc

PARIS Cedex 15 75911 FRANCE

  0182525184  
Website
http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr  

  Owner

DRIEA IF/UD 75 (Unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Paris)  

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Habitat Politique de la ville/Parc locatif social
Use limitation
Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à ppct.suep.ut75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Use limitation
La confidentialité des données à caractère personnel et/ou des fichiers concernant une personne physique lorsque cette personne n’a pas consenti à la divulgation de ces informations au public, lorsque la confidentialité de ce type d’information est prévue par la législation nationale ou communautaire. (L124-4-I-1)
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
L124-4-I-1 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f)
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
2000
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Structure
Description
PARIS
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/75
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
OnLine resource
Vue XML des métadonnées  
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement

DONNÉE SOURCE :

Inventaire SRU, DRIHL IF/UD 75.

GÉOLOCALISATION :

DRIEA IF/UD 75, à partir de la base de données spatiale des adresses foncières de la Ville de Paris (BAVP), version mi-2016, disponible sur le site opendata de la Ville de Paris. Les autres bases de données géographiques utilisées par le traitement sont mentionnées dans le descriptif des attributs concernés.

CRÉATION DE L'ADRESSE DE RÉFÉRENCE :

L’adresse de référence (adr_ref) est une traduction de l’adresse renseignée dans l’inventaire SRU (adr_src), dite adresse source, limitée à un unique numéro de rue et amendée de manière plus ou moins notable pour trouver une correspondance (c’est-à-dire une adresse avec un libellé identique) dans la BAVP.

La transformation de l’adresse source peut prendre quatre formes :

--- lorsque l’adresse source comporte un intervalle, le numéro retenu est le plus petit qui existe également dans la BAVP. S’il ne s’agit pas du premier numéro de l’intervalle, le champ com_loc prend la valeur ‘0’ (4 occurrences) ;

--- lorsque la voie existe dans la BAVP, mais pas le ou les numéros renseignés dans l’adresse source, et qu’il est possible de trouver un numéro voisin telle que l’adresse soit valide, c’est ce numéro voisin qui est utilisé et le champ com_loc prend la valeur ‘1’ (33 occurrences) ;

--- des corrections de pure forme sur le libellé de la voie, qui peut avoir été saisi de manière légèrement différente dans la BAVP et l’inventaire SRU (311 occurrences). Par exemple, ‘38 RUE SAMBRE-ET-MEUSE’ vs ‘38 RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE’. Pour ces enregistrements, le champ com_loc prend la valeur ‘2’ ;

--- dans les cas plus complexes (dénominations de voies inconnues de la BAVP, adresses ambiguës, absence de numéro de rue dans l’adresse source…), l’adresse de référence a été déterminée par croisement avec d’autres sources (répertoire du parc de logement social, conventions, sites internet des bailleurs…). Pour ces enregistrements (24 occurrences), le champ com_loc prend la valeur ‘3’.

ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT AU MILLÉSIME ANTÉRIEUR :

Mise à jour des données.

Champs ajoutés : diff_17_16 (remplace diff_16_15), tconv_2017, a1_4_2017, a1_2017, a2_2017, a3_2017, a4_2017, seq_2017.

Géolocalisation à l’adresse sur la base d’un millésime plus récent de la BAVP. Géolocalisation à la parcelle sur la base du PCI Vecteur et non plus de la base Parcelle Cadastrale de l’APUR.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-9f3bcefe-818f-4acc-b74f-62171d91ea0b   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2018-10-16T02:10:19.345+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

  Point of contact

DRIEA IF/UD 75 (Unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Paris)  

DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT

Le Ponant

5, rue Leblanc

PARIS Cedex 15 75911 FRANCE

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