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Servitudes : AC2 relation entre actes set servitudes dans l'Indre.

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
 
Citation proposal
(2017) . Servitudes : AC2 relation entre actes set servitudes dans l'Indre.. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-9d35999f-baec-459e-9ae9-367ebd27e5aa

Simple

Alternate title
AC2_SERVITUDE_ACTE_SUP
Date ( Publication )
2017-10-07
Date ( Creation )
2017-09-05
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 13987a79-2597-49db-967f-a991a9cf4ea9

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DDT 36 (Direction Départementale des Territoires de l'Indre)  

Boulevard George Sand

BP 616

CHATEAUROUX CEDEX 36020 France

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COVADIS  

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

Les données SERVITUDE_ACTE_SUP étant concernées par le thème "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration" de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.

Use limitation

- Conditions concernant le public :

Les données SERVITUDE_ACTE_SUP correspondant aux relations liant acets et servitudes constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
textTable Text, table
Denominator
25000
Metadata language
fre French
Character set
8859part15 8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
Description
INDRE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/36
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Distribution format
  • dBASE Database File (DBF) ( )

Units of distribution
Autres ressources en ligne
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Standard de données COVADIS : Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.  
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Accès aux données
OnLine resource
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Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet  
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-9d35999f-baec-459e-9ae9-367ebd27e5aa   XML
Metadata language
fre French
Character set
8859part15 8859 Part 15
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2017-09-05T08:20:59.081+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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Boulevard George Sand

BP 616

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