Suivi des stuctures d'instruction des actes d'Aplplication du Droit des Sols (ADS) et de la fiscalité de l'urbanisme dans le Gard

suivi des différentes phases de la fin de mise à disposition des services de l'Etat.

La couche indique par commune le type de centre instructeur pour l'ADS et la fiscalité

 
Citation proposal
(2017) . Suivi des stuctures d'instruction des actes d'Aplplication du Droit des Sols (ADS) et de la fiscalité de l'urbanisme dans le Gard. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-9621384b-df49-4fde-9500-b7ebdb3e9b46

Simple

Alternate title
TAB_INSTRUCTION_CIA
Date ( Publication )
2017-10-05
Date ( Creation )
2014-03-25
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / c801cb72-dcf2-42f5-bd6f-3ff7a3d6050d
Status
onGoing On going

  Point of contact

Maintenance and update frequency
asNeeded As needed
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
textTable Text, table
Metadata language
fre French
Character set
8859part1 8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
Description
GARD, Département du Gard
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Distribution format
  • Comma Separated Value (CSV) ( )

Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  
Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

générée pour ses propres besoins de suivi par DDTM30/SUH/URBA, avec une extension d'illustration cartographique avec l'appui du pôle SIG

La couche est complétée d'indications métier (comme les avis conforme par ex.)

La description attributaire figure dans le document pdf joint

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-9621384b-df49-4fde-9500-b7ebdb3e9b46   XML
Metadata language
fre French
Character set
8859part1 8859 Part 1
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2017-04-25T12:54:05.655Z
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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