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[DDMT 76] Périmètre du PPRN de la Vallée de la Durdent

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;

- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;

- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

 
Citation proposal
DDTM 76 - SRMT Bureau des Risques Naturels (2015) . [DDMT 76] Périmètre du PPRN de la Vallée de la Durdent. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-90502ac0-846f-4bdb-978b-7edddc59fff7

Simple

Alternate title
n_perimetre_pprn_19960003_s_076
Date ( Revision )
2015-12-30
Date ( Publication )
2015-12-30
Edition
0
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 0742ab1f-ab78-4a94-a074-491f39cb383d
Series
  •   fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e

  Point of contact

DDTM de Seine-Maritime  
2, Rue Saint Sever Cedex 01 Rouen 76032 France

  0235585327  
  0235585524 
Website
http://www.seine-maritime.gouv.fr/Les-services-de-l-Etat/Presentation-des-services/L-Etat-en-Seine-Maritime/Les-territoires-et-la-mer  

  Custodian

DDTM 76 - SRMT Bureau des Risques Naturels  

Cité Administrative

2, Rue Saint Sever Cedex

Rouen 76032 France

  0235585425  
  0235585563 
Hours of service
http://www.seine-maritime.gouv.fr/Les-services-de-l-Etat/Presentation-des-services/L-Etat-en-Seine-Maritime/Les-territoires-et-la-mer
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Pas de restriction selon INSPIRE
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
10000
Distance
10000.0  m
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
SEINE-MARITIME
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/76
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN  
OnLine resource
Gestion des risques naturels  

Cartographie des Plans de Préventions des Risques naturels liées aux inondations

Units of distribution
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OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
Name
URL de base des services wms/wfs sur internet :
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
Name
URL de base des services wms/wfs sur intranet :
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2014-07-02
Explanation
Statement
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-90502ac0-846f-4bdb-978b-7edddc59fff7   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2015-12-31T10:19:32.000Z
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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2, Rue Saint Sever Cedex 01 Rouen 76032 France

  0235585327  
  0235585524 
Website
http://www.seine-maritime.gouv.fr/Les-services-de-l-Etat/Presentation-des-services/L-Etat-en-Seine-Maritime/Les-territoires-et-la-mer  
 
 

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