Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2015 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Adour-Garonne - Périmètres (surfacique)

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,

- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

La liste des communes ou parties de communes du district Adour-Garonne classées en zone vulnérable est issue de l'annexe à l'arrêté préfectoral n°2012-574 du 31/12/2012, complétée par les annexes de l'arrêté préfectoral n° 2015072-0003 du 13/03/2015 et de l'arrêté préfectoral 2015072-0004 du 13/03/2015.

 
Citation proposal
(2016) . Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2015 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Adour-Garonne - Périmètres (surfacique). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-7afc1296-11bf-4b91-a93d-f74b529279d7

Simple

Alternate title
L_ZV_2015_BAG_S_R75
Date ( Revision )
2018-06-15
Date ( Publication )
2016-01-13
Date ( Creation )
2008-12-31
Edition
2
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 46097bbe-ff71-4f69-b3ba-1ed2dfe5bb6f
Status
onGoing On going

  Point of contact

  0556244724 
Hours of service
Accueil du public : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 du lundi au vendredi Accueil téléphonique jusqu’à 17 heures sauf le vendredi 16 heures
Website
http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/  

  Resource provider

  0561363728 
Website
http://adour-garonne.eaufrance.fr/accueil  

  Resource provider

  Owner

Maintenance and update frequency
unknown Unknown
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Eau/Zonages Eau
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords ( Theme )
  • aquitaine
Keywords ( Theme )
  • bassin adour garonne
Keywords ( Theme )
  • eau
Keywords ( Theme )
  • limousin
Keywords ( Theme )
  • nouvelle-aquitaine
Keywords ( Theme )
  • poitou-charentes
Keywords ( Theme )
  • nitrate
Keywords ( Theme )
  • pollution
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données
Use limitation
Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
Use limitation

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Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
GIRONDE, DEUX-SEVRES, LOT-ET-GARONNE, PYRENEES-ATLANTIQUES, CHARENTE-MARITIME, DORDOGNE, CREUSE, LANDES, VIENNE, HAUTE-VIENNE, CHARENTE, CORREZE, Région Nouvelle-Aquitaine, LANGUEDOC-ROUSSILLON, AUVERGNE, MIDI-PYRENEES
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/region/91
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/region/83
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/region/73
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
OnLine resource
Vue XML des métadonnées  
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet  
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Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
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Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Zonage produit par la DREAL Occitanie.

Le zonage est issu de l'agrégation des sections cadastrales retenues de la Bdparcellaire 2013. L'ajustement du zonage sur le comblement ou la suppression d'ilots a été réalisé ponctuellement sur la base des divisions parcellaires de la Bdparcellaire 2013.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-7afc1296-11bf-4b91-a93d-f74b529279d7   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2018-06-15T15:17:44.645+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

  Point of contact

  0556244724 
Hours of service
Accueil du public : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 du lundi au vendredi Accueil téléphonique jusqu’à 17 heures sauf le vendredi 16 heures
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http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/  
 
 

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