Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole en Charente-Maritime - Périmètre

Périmètre de la zone vulnérable en Charente-Maritime.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l’alimentation en eau potable, ont ou risquent d’avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l ;

- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l’eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Dans ces zones, les agriculteurs doivent respecter un programme d’action qui comporte des prescriptions à la gestion de la fertilisation azotée et de l’interculture par zone vulnérable que doivent respecter l’ensemble des agriculteurs de la zone . Il est construit en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d’un diagnostic local.

 
Citation proposal
(2015) . Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole en Charente-Maritime - Périmètre. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-78313dbc-8e70-4f1d-9d49-04fe93a1e262

Simple

Alternate title
L_ZONE_VULNERABLE_ZSUP_S_017
Date ( Revision )
2015-03-12
Date ( Publication )
2015-05-17
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 623dc4f7-21a0-4388-b558-ff9e7938baba
Status
onGoing On going

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  0516496400 
Hours of service
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Website
http://www.charente-maritime.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM  
Maintenance and update frequency
asNeeded As needed
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Eau/Zonages Eau
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords ( Theme )
  • agricole
Keywords ( Theme )
  • charente-maritime
Keywords ( Theme )
  • données ouvertes
Keywords ( Theme )
  • eau
Keywords ( Theme )
  • nitrate
Keywords ( Theme )
  • pollution
Keywords ( Theme )
  • zonage eau
Keywords ( Theme )
  • qualité de l'eau
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
10000000
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
Description
CHARENTE-MARITIME, Charente-Maritime
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
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OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/623dc4f7-21a0-4388-b558-ff9e7938baba.internet.map  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/623dc4f7-21a0-4388-b558-ff9e7938baba.intranet.map  
Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

Agrégation des communes (BD Carto IGN) pour les communes entières et agrégation des sections cadastrales pour la délimitation infracommunale.

Liste des communes et des sections cadastrales pour la délimitation infracommunale issue des annexes de l'arrêté prefectoral du 13 mars 2015 dans les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-78313dbc-8e70-4f1d-9d49-04fe93a1e262   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2015-05-21T07:43:51.948Z
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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http://www.charente-maritime.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM  
 
 

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