Classement sanitaire des zones de productions en CLAIRE des coquillages bivalves fouisseurs sur le littoral de la Charente-Maritime.

Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole en CLAIRE (claire : zone de production conchylicole constituée par un bassin creusé dans un sol argileux et dont l'alimentation en eau de mer est maîtrisée).

Bivalves fouisseurs du groupe 2, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs, dont l'habitat est constitué par les sédiments.

Ce groupe comprend notamment les palourdes, coques, tellines et myes.

 
Citation proposal
(2017) . Classement sanitaire des zones de productions en CLAIRE des coquillages bivalves fouisseurs sur le littoral de la Charente-Maritime.. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-7394d8d3-02b6-44d5-90d8-e785ea0f56bc

Simple

Alternate title
L_ZONBIVALFOUISDPM_S_017
Date ( Revision )
2014-06-23
Date ( Publication )
2017-10-04
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 7a26de22-7b9c-4047-8af3-ecd8adb7ef83
Status
onGoing On going

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du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
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http://www.charente-maritime.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM  

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asNeeded As needed
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Mer Littoral/Culture marine
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords ( Theme )
  • mer
Keywords ( Theme )
  • littoral
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
La géométrie du jeu de données doit se limiter à de la cartographie à moyenne échelle.
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer « DDTM 17 - Service des activités maritimes - Cultures marines et pêche » comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre French
Topic category
  • Planning cadastre
  • Farming
Description
CHARENTE-MARITIME, Littoral atlantique, Littoral atlantique
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/7a26de22-7b9c-4047-8af3-ecd8adb7ef83.internet.map  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/7a26de22-7b9c-4047-8af3-ecd8adb7ef83.intranet.map  
Hierarchy level
dataset Dataset
Statement
Report au 1/25000 des périmètres délimités par l'arrêté préfectoral n° 10-1460 du 18 juin 2010 et modifié par l'arrêté n° 12-2227 du 30 août 2012 classant la salubrité des zones de production de coquillages bivalves fouisseurs sur le littoral de la Charente-Maritime.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-7394d8d3-02b6-44d5-90d8-e785ea0f56bc   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2014-10-14T12:29:23.368Z
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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