Alternate title

PM1_ASSIETTE_SUP_S

Date ( Revision )

2018-10-23

Date ( Publication )

2017-11-22

Date ( Creation )

2017-11-22

Edition

3

Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 896e2084-60cf-4d84-ab5f-b2d31f989e61

Series

•   fr-120066022-sjdd-d0f3aa28-50b2-428b-92ce-3e3402729e7a

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )

• Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Keywords ( Theme )

• pprn

Keywords ( Theme )

• réglement

Keywords ( Theme )

• servitude d'utilité publique pm1

Keywords ( Theme )

• zones réglementées d'un pprn

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

otherRestrictions Other restrictions

Use constraints

license License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

vector Vector

Denominator

10000

Distance

2.0  m

Metadata language

fre French

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Description

PYRENEES-ATLANTIQUES

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/64

Codespace

EPSG

Geometric object type

surface Surface

Distribution format

• ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution

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Standard de données COVADIS : Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1  

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Hierarchy level

dataset Dataset

Statement

Les tables départementales sont des assemblages des couches géographiques des PPRN validés par le SAUR. Comme les PPRN numérique doivent être conforme au PPRN papier (les zones dépassent parfois la limite de commune), des superpositions apparaissent à l’assemblage. De plus les périodes entre deux PPR de communes voisines peut se compter en année donc si le lit de la rivière a changé, il peut y avoir des écarts entre des zones limitrophes. Les exemples les plus flagrants sont Artiguelouve avec Lescar et Bielle avec Castet.

Mais la plupart du temps les zones qui se superposent représentent le même risque.

Il a été décidé en accord avec le SAUR que l’on ne lisserait pas ces empilements d’objets pour voir les endroits sensibles.

Les couches ASSIETTE et GENERATEUR de la servitude PM1 correspondent aux couches ZONES_REG départementales.

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-6f45b065-1ed1-4e40-b3f7-81f7d235469b   XML

Metadata language

fre French

Character set

utf8 UTF8

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-d0f3aa28-50b2-428b-92ce-3e3402729e7a

Hierarchy level

dataset Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2018-10-24T02:07:05.275+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006