Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé dans le Pas-de-Calais

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement.
 
Citation proposal
(2017) . Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé dans le Pas-de-Calais. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-6c44c7cf-b145-4ea6-9559-712323e268ba

Simple

Alternate title
N_INOND_PPRI_ZINF_S_062
Date ( Publication )
2017-10-05
Date ( Creation )
2013-12-31
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / e2ed2a33-3521-46d4-9463-550666808b41
Series
Status
onGoing On going

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Maintenance and update frequency
asNeeded As needed
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

néant

Use limitation

- Conditions concernant le public :

Aucune restriction d'usage à l'intérieur du MAP ; lot faisant manifestement partie des données à diffuser prioritairement.

Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
2500
Metadata language
fre French
Character set
8859part15 8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
PAS-DE-CALAIS
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/62
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
composite Composite
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé (obsolète)  
Units of distribution
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Accès aux données
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Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet  
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2012-12-31
Explanation
Statement
Tracé sur scan 25 de zones réglementaires du PPRI.La saisie peut être plus précise si le service possède le PCI vecteur; à préciser alors dans les métadonnées locales.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-6c44c7cf-b145-4ea6-9559-712323e268ba   XML
Metadata language
fre French
Character set
8859part15 8859 Part 15
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-d2125ab7-5ca8-435c-8161-e36569538fc7
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2017-11-14T13:31:14.554Z
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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