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[DDTM 76] Périmètre du PPRN de la Scie

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;

- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;

- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

 
Citation proposal
DDTM 76 - SRMT Bureau des Risques Naturels (2015) . [DDTM 76] Périmètre du PPRN de la Scie. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-5c8c8d72-89e6-4b23-b00c-39a20ecb6a38

Simple

Alternate title
n_perimetre_pprn_19960002_s_076
Date ( Revision )
2015-12-29
Date ( Publication )
2015-12-30
Edition
0
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 49cc653f-4169-4b11-bff4-0b5b3c0948bc
Status
onGoing On going

  Point of contact

DDTM de Seine-Maritime  
2, Rue Saint Sever Cedex 01 Rouen 76032 France

  0235585327  
  0235585524 
Website
http://www.seine-maritime.gouv.fr/Les-services-de-l-Etat/Presentation-des-services/L-Etat-en-Seine-Maritime/Les-territoires-et-la-mer  

  Custodian

DDTM 76 - SRMT Bureau des Risques Naturels  

Cité Administrative

2, Rue Saint Sever Cedex

Rouen 76032 France

  0235585425  
  0235585563 
Hours of service
http://www.seine-maritime.gouv.fr/Les-services-de-l-Etat/Presentation-des-services/L-Etat-en-Seine-Maritime/Les-territoires-et-la-mer
Maintenance and update frequency
unknown Unknown
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones à risque naturel
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
10000
Distance
10000.0  m
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
SEINE-MARITIME
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/76
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Gestion des risques naturels  

Cartographie des Plans de Préventions des Risques naturels liées aux inondations

Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
Name
URL de base des services wms/wfs sur internet :
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
Name
URL de base des services wms/wfs sur intranet :
Hierarchy level
dataset Dataset
Statement
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-5c8c8d72-89e6-4b23-b00c-39a20ecb6a38   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2015-12-31T12:30:03.685Z
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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2, Rue Saint Sever Cedex 01 Rouen 76032 France

  0235585327  
  0235585524 
Website
http://www.seine-maritime.gouv.fr/Les-services-de-l-Etat/Presentation-des-services/L-Etat-en-Seine-Maritime/Les-territoires-et-la-mer  
 
 

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