Metadata catalogue
[DDTM 76] Périmètre du PPRN de la Scie
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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Citation proposal
DDTM 76 - SRMT Bureau des Risques Naturels (2015) . [DDTM 76] Périmètre du PPRN de la Scie. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-5c8c8d72-89e6-4b23-b00c-39a20ecb6a38 |
Simple
- Alternate title
- n_perimetre_pprn_19960002_s_076
- Date ( Revision )
- 2015-12-29
- Date ( Publication )
- 2015-12-30
- Edition
- 0
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 49cc653f-4169-4b11-bff4-0b5b3c0948bc
- Status
- onGoing On going
Point of contact
Custodian
Cité Administrative
2, Rue Saint Sever Cedex
Rouen 76032 France- Maintenance and update frequency
- unknown Unknown
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Risque/Zonages Risque naturel
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones à risque naturel
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 10000
- Distance
- 10000.0 m
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- SEINE-MARITIME
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/76
))
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
- ESRI Shapefile (SHP) ( )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Gestion des risques naturels
Cartographie des Plans de Préventions des Risques naturels liées aux inondations
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- Name
- URL de base des services wms/wfs sur internet :
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- Name
- URL de base des services wms/wfs sur intranet :
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
- Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-5c8c8d72-89e6-4b23-b00c-39a20ecb6a38 XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2015-12-31T12:30:03.685Z
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
