Metadata catalogue
Périmètre du PPRN inondation de la commune de Castéra-Verduzan (Gers)
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Castéra-Verduzan dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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Citation proposal
(2017) . Périmètre du PPRN inondation de la commune de Castéra-Verduzan (Gers). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-5b2870d0-247f-441e-93f2-6a7150dc19c8 |
Simple
- Alternate title
- N_PERIMETRE_PPRN_20040062_S_032
- Date ( Revision )
- 2014-03-12
- Date ( Publication )
- 2017-10-06
- Date ( Creation )
- 2014-03-12
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / af3f3657-b1e4-4edf-be97-87bc0929c176
- Status
- completed Completed
Owner
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Risque/Zonages Risque naturel
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords ( Theme )
-
- castéra-verduzan
- Keywords ( Theme )
-
- ppri
- Keywords ( Theme )
-
- approbation
- Keywords ( Theme )
-
- données ouvertes
- Keywords ( Theme )
-
- inondation
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 10000
- Metadata language
- fre French
- Character set
- 8859part15 8859 Part 15
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- GERS, Gers
))
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
- MapInfo TAB ( )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Préfecture du Gers
Rubrique concernant les risques dans le département du Gers sur le site internet de la préfecture.
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées
- OnLine resource
- Téléchargement direct du jeu et des documents associés
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN
- OnLine resource
- Service de téléchargement associé
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-07-03
- Explanation
- Statement
-
Le périmètre d'un PPR prescrit est fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Le référentiel est celui de la BDTOPO.
Ce jeu de données est au standard COVADIS.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-5b2870d0-247f-441e-93f2-6a7150dc19c8 XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- 8859part15 8859 Part 15
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2017-12-08T16:46:53.510+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
