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Périmètre du PPRN inondation de la commune de Castéra-Verduzan (Gers)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Castéra-Verduzan dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.

Il s'agit du :

- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;

- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;

- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

 
Citation proposal
(2017) . Périmètre du PPRN inondation de la commune de Castéra-Verduzan (Gers). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-5b2870d0-247f-441e-93f2-6a7150dc19c8

Simple

Alternate title
N_PERIMETRE_PPRN_20040062_S_032
Date ( Revision )
2014-03-12
Date ( Publication )
2017-10-06
Date ( Creation )
2014-03-12
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / af3f3657-b1e4-4edf-be97-87bc0929c176
Series
  •   fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
Status
completed Completed

  Owner

DDT du Gers  
19, place du foirail AUCH 32007 France

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords ( Theme )
  • castéra-verduzan
Keywords ( Theme )
  • ppri
Keywords ( Theme )
  • approbation
Keywords ( Theme )
  • données ouvertes
Keywords ( Theme )
  • inondation
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
10000
Metadata language
fre French
Character set
8859part15 8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
GERS, Gers
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Préfecture du Gers  

Rubrique concernant les risques dans le département du Gers sur le site internet de la préfecture.

OnLine resource
Vue XML des métadonnées  
OnLine resource
Téléchargement direct du jeu et des documents associés  
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN  
OnLine resource
Service de téléchargement associé  
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38006/af3f3657-b1e4-4edf-be97-87bc0929c176.internet.map  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38006/af3f3657-b1e4-4edf-be97-87bc0929c176.intranet.map  
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2014-07-03
Explanation
Statement

Le périmètre d'un PPR prescrit est fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Le référentiel est celui de la BDTOPO.

Ce jeu de données est au standard COVADIS.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-5b2870d0-247f-441e-93f2-6a7150dc19c8   XML
Metadata language
fre French
Character set
8859part15 8859 Part 15
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2017-12-08T16:46:53.510+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

  Point of contact

DDT du Gers  
19, place du foirail AUCH 32007 France

 
 

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Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

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