Metadata catalogue
Servitudes - AC2 Organisme gestionnaire des servitudes pour le Loir-et-Cher
Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.
Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.
|
|
Citation proposal
(2017) . Servitudes - AC2 Organisme gestionnaire des servitudes pour le Loir-et-Cher. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-52b2fc97-8c8e-4fbb-8301-19a4801e6f20 |
Simple
- Alternate title
- AC2_GESTIONNAIRE_SUP
- Date ( Publication )
- 2017-10-01
- Date ( Creation )
- 2016-04-05
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 17b88840-b9a2-4113-8eea-5932cd4ff32d
Point of contact
Service SCTP / Unité Géomatique
17, quai de l'Abbé Grégoire
BLOIS CEDEX 41012 FRANCEPoint of contact
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords ( Theme )
-
- servitudes d'utilité publique
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
-
- Conditions concernant le public :
Les données GESTIONNAIRE_SUP correspondant à la liste des gestionnaires constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- textTable Text, table
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- LOIR-ET-CHER, Loir-et-Cher
))
- Codespace
- EPSG
- Distribution format
-
- dBASE Database File (DBF) ( )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique.
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2015-08-13
- Explanation
- Statement
- Un enregistrement est créé pour chacun des gestionnaires de SUP. Il faut veiller autant que possible à ne pas générer de doublons dans cette table, en réutilisant le même gestionnaire pour toutes les SUP dont il assure la gestion. Il importe de ne pas gérer d'information d'informations nominatives, en particulier pour les coordonnées de contact...
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-52b2fc97-8c8e-4fbb-8301-19a4801e6f20 XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-60fade99-8872-438d-83a5-413b34fb727f
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2017-07-06T08:21:29.155Z
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
Service SCTP / Unité Géomatique
17, quai de l'Abbé Grégoire
BLOIS CEDEX 41012 FRANCE