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Servitudes - AC2 Organisme gestionnaire des servitudes pour le Loir-et-Cher

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.

Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.

 
Citation proposal
(2017) . Servitudes - AC2 Organisme gestionnaire des servitudes pour le Loir-et-Cher. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-52b2fc97-8c8e-4fbb-8301-19a4801e6f20

Simple

Alternate title
AC2_GESTIONNAIRE_SUP
Date ( Publication )
2017-10-01
Date ( Creation )
2016-04-05
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 17b88840-b9a2-4113-8eea-5932cd4ff32d
Series
  •   fr-120066022-sjdd-60fade99-8872-438d-83a5-413b34fb727f

  Point of contact

DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher)  

Service SCTP / Unité Géomatique

17, quai de l'Abbé Grégoire

BLOIS CEDEX 41012 FRANCE

  0254557564  
  0254557577 
Hours of service
09h00 -17h00
Website
http://www.loir-et-cher.gouv.fr/  

  Point of contact

COVADIS  

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords ( Theme )
  • servitudes d'utilité publique
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation

- Conditions concernant le public :

Les données GESTIONNAIRE_SUP correspondant à la liste des gestionnaires constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
textTable Text, table
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
LOIR-ET-CHER, Loir-et-Cher
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Distribution format
  • dBASE Database File (DBF) ( )

Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique.  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet  
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2015-08-13
Explanation
Statement
Un enregistrement est créé pour chacun des gestionnaires de SUP. Il faut veiller autant que possible à ne pas générer de doublons dans cette table, en réutilisant le même gestionnaire pour toutes les SUP dont il assure la gestion. Il importe de ne pas gérer d'information d'informations nominatives, en particulier pour les coordonnées de contact...

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-52b2fc97-8c8e-4fbb-8301-19a4801e6f20   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-60fade99-8872-438d-83a5-413b34fb727f
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2017-07-06T08:21:29.155Z
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

  Point of contact

DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher)  

Service SCTP / Unité Géomatique

17, quai de l'Abbé Grégoire

BLOIS CEDEX 41012 FRANCE

  0254557564  
  0254557577 
Hours of service
09h00 -17h00
Website
http://www.loir-et-cher.gouv.fr/  
 
 

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Read here the full details and access to the data.

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