Servitudes - PM1 Organisme gestionnaire de servitude d'utilité publique pour le département de la Sarthe.

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.
 
Citation proposal
(2017) . Servitudes - PM1 Organisme gestionnaire de servitude d'utilité publique pour le département de la Sarthe.. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-523270ce-a0eb-4248-a638-da53248d1ef0

Simple

Alternate title
fr-120066022-orphan-5c03f3a8-7449-4449-a61c-5f7808315d9e
Date ( Revision )
2017-06-27
Date ( Publication )
2017-06-27
Date ( Creation )
2017-09-01
Edition
2
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-5c03f3a8-7449-4449-a61c-5f7808315d9e
Series

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Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords ( Theme )
  • emprise=072
Keywords ( Theme )
  • ads
Keywords ( Theme )
  • données ouvertes
Keywords ( Theme )
  • pm1 plan de prévention des risques naturels prévisibles
Keywords ( Theme )
  • servitude d'utilité publique
Keywords ( Theme )
  • sup
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
textTable Text, table
Denominator
10000
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
SARTHE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/72
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Distribution format
  • dBASE Database File (DBF) ( )

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Vue HTML des métadonnées sur internet  
OnLine resource
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Standard CNIG SUP V2016 (juillet 2016) : Table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique sur le département de la Sarthe  
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet  
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Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2015-08-14
Explanation
Statement
Un enregistrement a été créé pour le gestionnaire de la SUP.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-523270ce-a0eb-4248-a638-da53248d1ef0   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-60fade99-8872-438d-83a5-413b34fb727f
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2018-06-13T11:22:50.743+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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