Metadata catalogue
Assiette relative aux servitudes de forêt de protection, (catégorie A7) sur le département des Pyrénées-Atlantiques
A7_ASSIETTE_SUP_S.shp : table contenant les assiettes surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7
Attributs :
• IdAss : Identifiant de l'assiette
• IdGen : Identifiant du générateur de l'assiette
• nomAss : Nom abrégé de l'assiette, respectant les
règles de nommage des SUP
• typeAss : Nature de l'assiette selon sa vocation
principale et la catégorie de SUP
• modeGeoAss : Description de la méthode utilisée pour
générer la géométrie de l'assiette
• paramCalc : Valeur du paramètre ayant permis de
calculer l'assiette lorsque celle-ci
correspond à un objet tampon
• srcGeoAss : Type de carte, de référentiel géographique
utilisé en tant que source de
géoréférencement lors de la digitalisation de
la géométrie
• dateSrcAss : Date d'actualité du référentiel utilisé lors du
géoréférencement de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données
référentielles source.
• attPart : Attribut particulier à la catégorie de
servitude
|
|
Citation proposal
(2018) . Assiette relative aux servitudes de forêt de protection, (catégorie A7) sur le département des Pyrénées-Atlantiques. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-3c0772ab-e990-40d2-975f-2dae31a59904 |
Simple
- Alternate title
- A7_ASSIETTE_SUP_S
- Date ( Revision )
- 2017-07-25
- Date ( Publication )
- 2018-08-13
- Date ( Creation )
- 2018-07-31
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 8ee70a32-d949-4ec4-a5eb-23db83c085d7
Point of contact
Boulevard Tourasse
Cité administrative
PAU 64032 France- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords ( Theme )
-
- forêt de protection
- Keywords ( Theme )
-
- protection
- Keywords ( Theme )
-
- sup a7
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 5000
- Distance
- 2.0 m
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- PYRENEES-ATLANTIQUES
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/64
))
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
- ESRI Shapefile (SHP) ( )
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Numérisation du décret de 1933 à partir de la BD Parcellaire par réutilisation des ressources A7_GENERATEUR_SUP_S et A7_ASSIETTE_SUP_S décrites par le standard CNIG de juillet 2016.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-3c0772ab-e990-40d2-975f-2dae31a59904 XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2018-08-09T02:05:57.158+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
Boulevard Tourasse
Cité administrative
PAU 64032 France