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Assiette relative aux servitudes de forêt de protection, (catégorie A7) sur le département des Pyrénées-Atlantiques

A7_ASSIETTE_SUP_S.shp : table contenant les assiettes surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7

Attributs :

• IdAss : Identifiant de l'assiette

• IdGen : Identifiant du générateur de l'assiette

• nomAss : Nom abrégé de l'assiette, respectant les

règles de nommage des SUP

• typeAss : Nature de l'assiette selon sa vocation

principale et la catégorie de SUP

• modeGeoAss : Description de la méthode utilisée pour

générer la géométrie de l'assiette

• paramCalc : Valeur du paramètre ayant permis de

calculer l'assiette lorsque celle-ci

correspond à un objet tampon

• srcGeoAss : Type de carte, de référentiel géographique

utilisé en tant que source de

géoréférencement lors de la digitalisation de

la géométrie

• dateSrcAss : Date d'actualité du référentiel utilisé lors du

géoréférencement de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données

référentielles source.

• attPart : Attribut particulier à la catégorie de

servitude

 
Citation proposal
(2018) . Assiette relative aux servitudes de forêt de protection, (catégorie A7) sur le département des Pyrénées-Atlantiques. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-3c0772ab-e990-40d2-975f-2dae31a59904

Simple

Alternate title
A7_ASSIETTE_SUP_S
Date ( Revision )
2017-07-25
Date ( Publication )
2018-08-13
Date ( Creation )
2018-07-31
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 8ee70a32-d949-4ec4-a5eb-23db83c085d7

  Point of contact

DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)  

Boulevard Tourasse

Cité administrative

PAU 64032 France

  0559808600  
  0559808705 
Hours of service
9h-12h et 14h-17h
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords ( Theme )
  • forêt de protection
Keywords ( Theme )
  • protection
Keywords ( Theme )
  • sup a7
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Distance
2.0  m
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
PYRENEES-ATLANTIQUES
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/64
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
OnLine resource
Vue XML des métadonnées  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet  
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
Numérisation du décret de 1933 à partir de la BD Parcellaire par réutilisation des ressources A7_GENERATEUR_SUP_S et A7_ASSIETTE_SUP_S décrites par le standard CNIG de juillet 2016.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-3c0772ab-e990-40d2-975f-2dae31a59904   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2018-08-09T02:05:57.158+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

  Point of contact

DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)  

Boulevard Tourasse

Cité administrative

PAU 64032 France

  0559808600  
  0559808705 
Hours of service
9h-12h et 14h-17h
 
 

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Access to the portal
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Associated resources

Not available


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