Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole - 2015 - Aveyron
Objets surfaciques des zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d'alimentation.
Ces zones concernent :
- les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines, eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote ;
- les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines, eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.
Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive "nitrates" qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des "zones vulnérables" où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines.
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Citation proposal
(2017) . Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole - 2015 - Aveyron. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-39526839-a63a-433c-b23c-1caeb15104e8 |
Simple
- Alternate title
- N_VULNERABLE_ZSUP_2015_012
- Date ( Revision )
- 2017-02-08
- Date ( Publication )
- 2017-07-04
- Date ( Creation )
- 2015-04-03
- Edition
- 0
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 5bccda99-e4c7-4522-a07c-95cfdf17ce48
- Status
- historicalArchive Historical archive
Point of contact
9, rue de Bruxelles
Bourran
Rodez 12033 FranceOwner
- Contact instructions
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Eau/Zonages Eau
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords ( Theme )
-
- agricole
- Keywords ( Theme )
-
- aveyron
- Keywords ( Theme )
-
- nitrates
- Keywords ( Theme )
-
- pollution
- Keywords ( Theme )
-
- zonage eau
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- AVEYRON, département de l'Aveyron
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
- ESRI Shapefile (SHP) ( )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
- Téléchargement direct du jeu et des documents associés
- OnLine resource
- Service de téléchargement associé
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Agrégation des communes de la BD-Carto suivant les listes de communes des arrêtés préfectoraux.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-39526839-a63a-433c-b23c-1caeb15104e8 XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2018-03-27T09:43:08.952+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
9, rue de Bruxelles
Bourran
Rodez 12033 France
Metadata catalogue