Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole - 2015 - Aveyron

Objets surfaciques des zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d'alimentation.

Ces zones concernent :

- les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines, eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote ;

- les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines, eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive "nitrates" qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des "zones vulnérables" où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines.

 
Citation proposal
(2017) . Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole - 2015 - Aveyron. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-39526839-a63a-433c-b23c-1caeb15104e8

Simple

Alternate title
N_VULNERABLE_ZSUP_2015_012
Date ( Revision )
2017-02-08
Date ( Publication )
2017-07-04
Date ( Creation )
2015-04-03
Edition
0
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 5bccda99-e4c7-4522-a07c-95cfdf17ce48
Status
historicalArchive Historical archive

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Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Eau/Zonages Eau
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords ( Theme )
  • agricole
Keywords ( Theme )
  • aveyron
Keywords ( Theme )
  • nitrates
Keywords ( Theme )
  • pollution
Keywords ( Theme )
  • zonage eau
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
AVEYRON, département de l'Aveyron
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

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Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
Agrégation des communes de la BD-Carto suivant les listes de communes des arrêtés préfectoraux.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-39526839-a63a-433c-b23c-1caeb15104e8   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2018-03-27T09:43:08.952+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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