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Zones exposées au bruit autoroute national communale pour carte de type C indicateur LN – réseau routier non concédé

Zones exposées au bruit autoroute national communale pour carte de type C indicateur LN – réseau routier non concédé

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

 
Citation proposal
(2018) . Zones exposées au bruit autoroute national communale pour carte de type C indicateur LN – réseau routier non concédé. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-347b82c9-185f-4864-ae26-d316688dc462

Simple

Alternate title
Agregation_N_BRUIT_ZBR_R_C_LN_S_080
Date ( Revision )
2018-10-04
Date ( Publication )
2018-10-15
Date ( Creation )
2018-10-15
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / cb3c781b-2478-4541-b2cc-32c095d9da9b

  Owner

DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)  

Centre administratif départemental

1, Boulevard du Port - BP 2612

AMIENS CEDEX1 80026 FRANCE

  0322972100  

  Owner

DDTM80  

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Nuisance/Bruit
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels : La diffusion des données géographiques numériques relatives à une carte de bruit stratégique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Zones de gestion, de restriction et de réglementation et unité de déclaration » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.

- Conditions concernant le public : Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Distance
25000.0  m
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
Description
département de la Somme, Département de la Somme
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
OnLine resource
Vue XML des métadonnées  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet  
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-347b82c9-185f-4864-ae26-d316688dc462   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2018-10-15T16:06:01.355+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

  Point of contact

DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)  

Centre administratif départemental

1, Boulevard du Port - BP 2612

AMIENS CEDEX1 80026 FRANCE

  0322972100  
 
 

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