Alternate title

Agregation_N_BRUIT_ZBR_R_C_LN_S_080

Date ( Revision )

2018-10-04

Date ( Publication )

2018-10-15

Date ( Creation )

2018-10-15

Edition

1

Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / cb3c781b-2478-4541-b2cc-32c095d9da9b

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )

• Nuisance/Bruit

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels : La diffusion des données géographiques numériques relatives à une carte de bruit stratégique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Zones de gestion, de restriction et de réglementation et unité de déclaration » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.

- Conditions concernant le public : Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

otherRestrictions Other restrictions

Use constraints

license License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

vector Vector

Denominator

25000

Distance

25000.0  m

Metadata language

fre French

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Planning cadastre
• Environment

Description

département de la Somme, Département de la Somme

Codespace

EPSG

Geometric object type

surface Surface

Distribution format

• ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Vue HTML des métadonnées sur internet  

OnLine resource

Vue XML des métadonnées  

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet  

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet  

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

URL de base des services wms/wfs sur internet  

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

URL de base des services wms/wfs sur intranet  

Hierarchy level

dataset Dataset

Statement

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-347b82c9-185f-4864-ae26-d316688dc462   XML

Metadata language

fre French

Character set

utf8 UTF8

Hierarchy level

dataset Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2018-10-15T16:06:01.355+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006