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Aire de protection de biotope (Savoie)

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre estrelativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie decréation d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire degestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement àtravers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifstels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règlesdistinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), lagéométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppegéographique la plus vaste.
 
Citation proposal
(2018) . Aire de protection de biotope (Savoie). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-2dcd1331-765d-427d-b2e3-6b79d0b17ded

Simple

Alternate title
N_APPB_ZINF_S_073
Date ( Revision )
2018-03-06
Date ( Publication )
2018-04-11
Date ( Creation )
2018-04-11
Edition
2
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / e1cb7742-783a-4224-8988-84165ec99a74
Series
  •   fr-120066022-sjdd-f704881d-326c-4c32-aacc-02e08029eee3

  Owner

DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)  
1, rue des Cévennes Chambéry 73011

  0479717373  
  0479717300 
Website
http://www.observatoire.savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/  

  Owner

DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)  
1, rue des Cévennes Chambéry 73011

  0479717373  
  0479717300 
Website
http://www.observatoire.savoie.equipement-agriculture.gouv.fr  
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Sites protégés
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Distance
10.0  m
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Environment
  • Planning cadastre
Description
SAVOIE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/73
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
composite Composite
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet  
OnLine resource
Vue XML des métadonnées  
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Aire de protection de biotope  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet  
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2013-01-01
Explanation
Statement
Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé audocument administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d'unitésadministratives (parcelles cadastrales, communes).Les arrêtés de protection de biotope sont toujours représentés par des polygones, mais peuventêtre aussi co-représentés par des lignes, lorsqu'une réglementation particulière s'applique à uncours d'eau en complément d'une autre sur un bassin versant.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-2dcd1331-765d-427d-b2e3-6b79d0b17ded   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-f704881d-326c-4c32-aacc-02e08029eee3
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2018-10-16T14:24:29.773+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

  Point of contact

DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)  
1, rue des Cévennes Chambéry 73011

  0479717373  
  0479717300 
Website
http://www.observatoire.savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/  
 
 

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