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Aire de protection de biotope (Savoie)
Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre estrelativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie decréation d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire degestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement àtravers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifstels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règlesdistinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), lagéométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppegéographique la plus vaste.
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Citation proposal
(2018) . Aire de protection de biotope (Savoie). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-2dcd1331-765d-427d-b2e3-6b79d0b17ded |
Simple
- Alternate title
- N_APPB_ZINF_S_073
- Date ( Revision )
- 2018-03-06
- Date ( Publication )
- 2018-04-11
- Date ( Creation )
- 2018-04-11
- Edition
- 2
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / e1cb7742-783a-4224-8988-84165ec99a74
Owner
Owner
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Sites protégés
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 25000
- Distance
- 10.0 m
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Planning cadastre
- Description
- SAVOIE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/73
N
S
E
W
))
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- composite Composite
- Distribution format
-
- MapInfo TAB ( )
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Aire de protection de biotope
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2013-01-01
- Explanation
- Statement
- Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé audocument administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d'unitésadministratives (parcelles cadastrales, communes).Les arrêtés de protection de biotope sont toujours représentés par des polygones, mais peuventêtre aussi co-représentés par des lignes, lorsqu'une réglementation particulière s'applique à uncours d'eau en complément d'une autre sur un bassin versant.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-2dcd1331-765d-427d-b2e3-6b79d0b17ded XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-f704881d-326c-4c32-aacc-02e08029eee3
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2018-10-16T14:24:29.773+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
