Alternate title

L_ZONE_MOUILLAGE_COLLECTIF_S_085

Date ( Revision )

2016-10-18

Date ( Publication )

2016-11-07

Edition

1

Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / adbc1207-6ee6-41e4-a614-1f6e3f380238

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )

• Mer Littoral/Navigation maritime

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Keywords ( Theme )

• zmel

Keywords ( Theme )

• mer

Keywords ( Theme )

• zone mouillage collectif

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

otherRestrictions Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

vector Vector

Denominator

5000

Metadata language

fre French

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Planning cadastre
• Transportation

Description

VENDEE

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/85

Codespace

EPSG

Geometric object type

surface Surface

Distribution format

• ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet  

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38110/adbc1207-6ee6-41e4-a614-1f6e3f380238.internet.map  

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38110/adbc1207-6ee6-41e4-a614-1f6e3f380238.intranet.map  

Hierarchy level

dataset Dataset

Statement

Les zones de mouillages et d’équipement légers permettent l’accueil et le stationnement des navires de plaisance sans avoir recours à la construction de ports « en dur », qui sont coûteux et qui affecte de manière irréversible un site. Elles constituent un cadre de gestion collectif s'opposant aux mouillages sauvages qui peuvent poser des difficultés en terme de sécurité, de salubrité et de protection de l'environnement. Les ZMEL doivent être conçues dans l'intérêt de la navigation et de la sécurité de la plaisance, le tout inscrit dans une démarche de développement durable des espaces maritimes.

Cartographie des actes administratifs d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du

DPM. Selon le cas, la transcription est faite à partir de données numériques connues, du ou des plans joints à l'arrêté, du

repérage sur l'orthophotoplan © IGN 2010.

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-2bb7b67f-9114-43de-b8bd-d5ff2cd0cde8   XML

Metadata language

fre French

Character set

utf8 UTF8

Hierarchy level

dataset Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2016-11-10T14:19:34.496Z

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006