Assemblage des informations linéaires des documents d'urbanisme (PLU, POS, et Carte Communale), sur les Hautes-Pyrénées

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
 
Citation proposal
(2017) . Assemblage des informations linéaires des documents d'urbanisme (PLU, POS, et Carte Communale), sur les Hautes-Pyrénées. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-182cbbd2-416a-48fb-bfbb-f168b5e61ff9

Simple

Alternate title
N_INFO_LIN_065
Date ( Revision )
2017-12-12
Date ( Publication )
2017-12-20
Edition
0
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 09956f76-8c49-4463-9c54-b7538d7beef1
Status
onGoing On going

  Point of contact

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Usage des sols
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Indiquer comme source :"DDT 65 - date de dernière mise à jour"
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
1500
Metadata language
fre French
Character set
8859part15 8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
Description
HAUTES-PYRENEES
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/65
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
curve Curve
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/09956f76-8c49-4463-9c54-b7538d7beef1.internet.map  
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/09956f76-8c49-4463-9c54-b7538d7beef1.intranet.map  
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement

Cette couche regroupe les informations de type linéaire, de l'ensemble des PLU, POS, et cartes communales numérisés sur le département des Hautes-Pyrénées.

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU, POS ou carte communale.

Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Pour chaque commune, il convient toutefois de consulter la fiche de métadonnée correspondante.

Cette dernière permet de connaitre le référentiel utilisé, son millésime et de savoir si des interprétations ont été faites lors de la numérisation par rapport au document papier.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-182cbbd2-416a-48fb-bfbb-f168b5e61ff9   XML
Metadata language
fre French
Character set
8859part15 8859 Part 15
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2018-03-26T15:09:16.783+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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