Metadata catalogue
Plan de prévention des risques naturels - commune Astaffort - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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Citation proposal
DDT47/SRS/PR (2015) . Plan de prévention des risques naturels - commune Astaffort - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-0fef2bfb-819a-4ac6-b661-00be1d861b9e |
Simple
- Alternate title
- N_PERIMETRE_PPRN_19570003_S_047
- Date ( Revision )
- 2015-06-01
- Date ( Publication )
- 2015-08-19
- Date ( Creation )
- 1957-06-03
- Edition
- 0
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 9477b46e-b673-422a-bb82-b082821385cc
Owner
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar
Service Territoires et Développement
Information Géographique et Analyse des Territoires
1722, Avenue de Colmar
Agen Cedex 9 47916 France- Hours of service
- horaires d’accueil du public : 9 H 00 - 12 H 00 / 14 H 00 - 17 H 00
Custodian
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar
Service Risques et Sécurité
Prévention des risques
1722, Avenue de Colmar
AGEN cedex 47916 France- Hours of service
- horaires d’accueil du public : 9 H 00 - 12 H 00 / 14 H 00 - 17 H 00
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Risque/Zonages Risque naturel
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords ( Theme )
-
- commune ****
- Keywords ( Theme )
-
- lot-et-garonne
- Keywords ( Theme )
-
- ppr
- Keywords ( Theme )
-
- risques
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre French
- Character set
- 8859part15 8859 Part 15
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- ASTAFFORT
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/47015
))
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
- MapInfo TAB ( )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- Accès aux données
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-07-02
- Explanation
- Statement
- Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-0fef2bfb-819a-4ac6-b661-00be1d861b9e XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- 8859part15 8859 Part 15
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2015-06-02T12:48:08.000Z
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar
Service Territoires et Développement
Information Géographique et Analyse des Territoires
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- horaires d’accueil du public : 9 H 00 - 12 H 00 / 14 H 00 - 17 H 00
