Servitudes : PM3 organisme gestionnaire de servitude d'utilité publique dans l'Indre.

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.

Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.

 
Citation proposal
(2017) . Servitudes : PM3 organisme gestionnaire de servitude d'utilité publique dans l'Indre.. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-0caeeaf7-a383-45c5-99aa-1d5090654913

Simple

Alternate title
PM3_GESTIONNAIRE_SUP
Date ( Publication )
2017-10-06
Date ( Creation )
2017-09-04
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / ca34c5f9-2d20-48c0-a118-58ce00d2ab9f

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Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation

- Conditions concernant le public :

Les données GESTIONNAIRE_SUP correspondant à la liste des gestionnaires constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

Les données GESTIONNAIRE_SUP étant concernées par le thème "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration" de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.

Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
textTable Text, table
Denominator
25000
Metadata language
fre French
Character set
8859part15 8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
Description
FRANCE METROPOLITAINE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/pays/99100
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Distribution format
  • dBASE Database File (DBF) ( )

Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique.  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet  
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet  
Hierarchy level
dataset Dataset
Statement
Un enregistrement est créé pour chacun des gestionnaires de SUP. Il faut veiller autant que possible à ne pas générer de doublons dans cette table, en réutilisant le même gestionnaire pour toutes les SUP dont il assure la gestion. Il importe de ne pas gérer d'information d'informations nominatives, en particulier pour les coordonnées de contact...

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-0caeeaf7-a383-45c5-99aa-1d5090654913   XML
Metadata language
fre French
Character set
8859part15 8859 Part 15
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2017-09-05T07:44:08.164Z
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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