Aire de protection de biotope (APB) en Lorraine

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.


L’aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.


Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.

Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.


Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/arrete-de-protection-de-biotope

Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

 
Citation proposal
(2015) . Aire de protection de biotope (APB) en Lorraine. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-120066022-jdd-0b99591e-e2bb-459d-a307-2c1f24687079

Simple

Alternate title

N_ENP_APB_S_r41

Date ( Revision )
2015-09-22
Date ( Publication )
2015-09-22
Date ( Creation )
2015-09-22
Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

/

5e0b5a55-0bf1-4369-a0ea-5fe95392b860

Series
Status
onGoing On going

  Point of contact

Website
http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/  
Maintenance and update frequency
asNeeded As needed
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

  • Sites protégés

Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )

  • Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature

Keywords

  • données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre French
Character set
8859part1 8859 Part 1
Topic category
  • Environment
  • Planning cadastre
Description

LORRAINE

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/region/4 1

N
S
E
W


Codespace

EPSG

Geometric object type
surface Surface
Distribution format

  • ESRI Shapefile (SHP)

    ()

Units of distribution

Autres ressources en ligne

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Standard de données COVADIS : Aire de protection de biotope  
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URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38150/5e0b5a55-0bf1-4369-a0ea-5fe95392b860.internet.map  
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URL de base des services wms/wfs

OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38150/5e0b5a55-0bf1-4369-a0ea-5fe95392b860.intranet.map  
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2014-07-02
Explanation
Statement

Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de APB sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_APB_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_APB_ddd associée à cette série de données


Les objets ont été digitalisés par le MNHN (Muséum National d''Histoire Naturelle), puis par la DREAL et sont désormais digialisés par les DDT sur la base des arrêtés préfectoraux. La DREAL Lorraine intègre les nouveaux objets à la couche régionale.


Le lot de données fait l''objet d''une validation par le MNHN.


Dernière modification :


- ajout de l''APB du 9 février 1989 « Rocher de l''Erbsenfelden, site à faucons pélerins dans la forêt domaniale de Hanau » (ce site n''avait pas été digitalisé au moment de sa création)


- correction du périmètre du site n° 88-AG/2-429 du 20 juillet 1988


- 11/09/2015 : mise au format COVADIS


A l''exception des objets les plus récents, digitalisés sur la BD PARCELLAIRE IGN, les objets ont été digitalisés sur SCAN 25 IGN.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-0b99591e-e2bb-459d-a307-2c1f24687079   XML
Metadata language
fre French
Character set
8859part1 8859 Part 1
Parent identifier

fr-120066022-sjdd-23d6d032-a6b8-42aa-9bdd-1ee891fe6c31

Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp
2016-01-26T13:47:07.936Z
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

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http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/  
 
 

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