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Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-PAVACE

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-PAVACE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
 
Citation proposal
. Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-PAVACE. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-000072310-PLU20180918

Simple

Date ( Revision )
2018-09-18
Identifier
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/72310_PLU_20180918

  Owner

Mairie Saint-Pavace  

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
GEMET - Concepts, version 2.4
  • Document d'urbanisme
Keywords
  • planification , PLU , Plan local d'urbanisme , données ouvertes
Use limitation
Aucune condition ne s'applique
Use limitation
Licence Ouverte 2.0
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
French
Character set
8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Emprise géographique de SAINT-PAVACE
N
S
E
W


Distribution format
  • MAPINFO (1.0 )

    Specification
    MAPINFO v1.0

OnLine resource
Lien vers les Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme PLU CNIG du 02 Octobre 2014  
OnLine resource
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme  
OnLine resource
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme  
OnLine resource
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme  
OnLine resource
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme  
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2014-10-02
Explanation
CNIG PLU v2014
Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2014-04-07
Explanation
INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-12-08
Explanation
Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Pass
true
Statement
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Metadata

File identifier
fr-000072310-PLU20180918   XML
Metadata language
French
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-10-10T10:53:40+02:00

  Point of contact

Mairie Saint-Pavace  

 
 

  Overviews


Provided by

Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


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