Metadata catalogue
Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-PAVACE
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-PAVACE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Citation proposal
. Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-PAVACE. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-000072310-PLU20180918 |
Simple
- Date ( Revision )
- 2018-09-18
Owner
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- GEMET - Concepts, version 2.4
-
- Document d'urbanisme
- Keywords
-
- planification , PLU , Plan local d'urbanisme , données ouvertes
- Use limitation
- Aucune condition ne s'applique
- Use limitation
- Licence Ouverte 2.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- French
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Emprise géographique de SAINT-PAVACE
N
S
E
W
))
- Distribution format
-
-
MAPINFO
(1.0 )
- Specification
- MAPINFO v1.0
-
MAPINFO
(1.0 )
- OnLine resource
- Lien vers les Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme PLU CNIG du 02 Octobre 2014
- OnLine resource
- Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme
- OnLine resource
- Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme
- OnLine resource
- Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
- OnLine resource
- Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-10-02
- Explanation
- CNIG PLU v2014
- Pass
- true
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-04-07
- Explanation
- INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
- Pass
- true
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-12-08
- Explanation
- Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
- Pass
- true
- Statement
- Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Metadata
- File identifier
- fr-000072310-PLU20180918 XML
- Metadata language
- French
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2018-10-10T10:53:40+02:00
