Metadata catalogue
Plan Local d'Urbanisme de la commune de ALLASSAC
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ALLASSAC. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Citation proposal
. Plan Local d'Urbanisme de la commune de ALLASSAC. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fr-000019005-PLU20161028 |
Simple
- Date ( Revision )
- 2016-10-28
Owner
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- usage des sols
- GEMET - Concepts, version 2.4
-
- Document d'urbanisme
- Keywords
-
- planification , PLU , Plan local d'urbanisme , données ouvertes
Resource constraints
No information provided.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Emprise géographique de ALLASSAC
N
S
E
W
))
- Distribution format
-
- MAPINFO (1.0 )
- OnLine resource
- Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme
- OnLine resource
- Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
- OnLine resource
- Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2013-04-19
- Pass
- true
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-04-07
- Pass
- true
- Statement
- Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19/04/2013. Ce lot de données produit en 2016 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Metadata
- File identifier
- fr-000019005-PLU20161028 XML
- Metadata language
- French
- Hierarchy level
- Dataset
