Prescriptions linéaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (57)
Les données représentées sont soit définies par les articles R123-11 du code de l'urbanisme et exercent une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Les informations sont décomposées en trois couches : ponctuelles, linéaires, surfaciques.
LES DOCUMENTS OFFICIELS RESTENT LES DOCUMENTS PAPIERS APPROUVES QUI SONT CONSULTABLES EN MAIRIE
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Citation proposal
. Prescriptions linéaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (57). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/ffff0289-cc29-4890-a69d-31fe428144c9 |
Simple
- Alternate title
- Urabnisme : prescriptions linéaires
- Date ( Creation )
- 2011-01-01
- Identifier
- Prescriptions linéaires
Originator
Service SIG de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (57)
4, avenue Gabriel Lippmann
Yutz
CS 300054
57972
FRANCE
- Communes de France ( Place )
-
- ANGEVILLERS (57022) , MANOM (57441) , BASSE-HAM (57287) , FONTOY (57226) , HAVANGE (57305) , ILLANGE (57343) , KUNTZIG (57372) , LOMMERANGE (57411) , ROCHONVILLERS (57586) , TERVILLE (57666) , THIONVILLE (57672) , TRESSANGE (57678) , YUTZ (57757)
- Départements de France ( Place )
-
- MOSELLE
- Régions de France ( Place )
-
- LORRAINE
- GEMET ( Theme )
-
- droit de l'urbanisme , informations géoréférencées , urbanisme , servitude , document d'urbanisme , prescription , plan d'aménagement , plan d'occupation des sols , plan de développement urbain , planification et développement urbain
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Occupation des terres
- Use limitation
- Bien que tous les process aient été mis en oeuvre pour vérifier la fiabilité des données, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Copyright
- Use constraints
- Copyright
- Spatial representation type
- Vector
- Distance
- 0.5 m
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
N
S
E
W
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
- Distribution format
-
- AUTODESK - sdf (2012 )
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Données numérisées, corrigées et mises à jour par le service SIG de la CAPFT à partir des planches papiers existantes.
Metadata
- File identifier
- ffff0289-cc29-4890-a69d-31fe428144c9 XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Jeu de données
- Date stamp
- 2018-04-12T13:36:40
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0