Prescriptions linéaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (57)

Les données représentées sont soit définies par les articles R123-11 du code de l'urbanisme et exercent une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Les informations sont décomposées en trois couches : ponctuelles, linéaires, surfaciques.

LES DOCUMENTS OFFICIELS RESTENT LES DOCUMENTS PAPIERS APPROUVES QUI SONT CONSULTABLES EN MAIRIE

 
Citation proposal
. Prescriptions linéaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (57). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/ffff0289-cc29-4890-a69d-31fe428144c9

Simple

Alternate title
Urabnisme : prescriptions linéaires
Date ( Creation )
2011-01-01
Identifier
Prescriptions linéaires

  Originator

Website
http://www.geoagglo-thionville.fr  
Communes de France ( Place )
  • ANGEVILLERS (57022) , MANOM (57441) , BASSE-HAM (57287) , FONTOY (57226) , HAVANGE (57305) , ILLANGE (57343) , KUNTZIG (57372) , LOMMERANGE (57411) , ROCHONVILLERS (57586) , TERVILLE (57666) , THIONVILLE (57672) , TRESSANGE (57678) , YUTZ (57757)
Départements de France ( Place )
  • MOSELLE
Régions de France ( Place )
  • LORRAINE
GEMET ( Theme )
  • droit de l'urbanisme , informations géoréférencées , urbanisme , servitude , document d'urbanisme , prescription , plan d'aménagement , plan d'occupation des sols , plan de développement urbain , planification et développement urbain
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Occupation des terres
Use limitation
Bien que tous les process aient été mis en oeuvre pour vérifier la fiabilité des données, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Copyright
Use constraints
Copyright
Spatial representation type
Vector
Distance
0.5  m
Denominator
5000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Distribution format
  • AUTODESK - sdf (2012 )

OnLine resource
http://www.geoagglo-thionville.fr/mapguide/fusion/templates/mapguide/CAPFT/index.html?ApplicationDefinition=Library://fusion_capdft_wgs84/FlexibleLayouts/URBANISME.ApplicationDefinition  
Hierarchy level
Dataset
Statement
Données numérisées, corrigées et mises à jour par le service SIG de la CAPFT à partir des planches papiers existantes.

Metadata

File identifier
ffff0289-cc29-4890-a69d-31fe428144c9   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2018-04-12T13:36:40
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

  Originator

Website
http://www.geoagglo-thionville.fr  
 
 

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