BD PARCELLAIRE® Bâtiments - Eure
La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
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Citation proposal
(2008) . BD PARCELLAIRE® Bâtiments - Eure. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fda13c8b-3e35-41aa-a7d5-448faac57d6f |
Simple
- Alternate title
- Composante parcellaire du RGE®
- Date ( Revision )
- 2017-05-03T10:06:38
- Date ( Publication )
- 2008-03-01
- Edition
- 1.2
Custodian
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
IGN - Service Clients
73 avenue de Paris
SAINT-MANDE cedex
94165
FRANCE
- Name
- DC_BDPARCELLAIRE_1_2.pdf
- Issue identification
- Descriptif de contenu
- Purpose
- La BDPARCELLAIRE® offre une représentation continue du parcellaire cadastral superposable aux autres composantes du Référentiel à Grande Echelle. Elle est adaptée à toutes les applications en relation avec le droit des sols, l'urbanisme, la gestion des réseaux, les PLU, les SCOT, les PPR ou les zonages NATURA 2000...
- Status
- On going
Point of contact
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
IGN - Service Clients
73 avenue de Paris
SAINT-MANDE cedex
94165
FRANCE
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Maintenance note
- Mise à jour annuelle suivant le rythme de mise à jour du cadastre.
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Parcelles cadastrales
- Keywords ( Theme )
-
- bâtiments , information , occupation des terres , parcelles cadastrales , unités administratives , environnement urbain
- Départements de France ( Place )
-
- EURE
- theme.prodige.rdf ( Theme )
-
- Institut Géographique National , BD Parcellaire - Eure
- Specific usage
- Echelles d'affichage
- User determined limitations
- Echelles comprises entre le 1 :5,000ième et le 1 :50,000ième.
- Use limitation
- Base de données soumise aux conditions générales d'utilisation des fichiers IGN
- Access constraints
- License
- Use constraints
- License
- Use limitation
- Aucune contrainte
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 250
- Denominator
- 500
- Denominator
- 625
- Denominator
- 1000
- Denominator
- 1250
- Denominator
- 2000
- Denominator
- 2500
- Denominator
- 4000
- Denominator
- 5000
- Denominator
- 8000
- Denominator
- 10000
- Denominator
- 15000
- Metadata language
- French
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- EURE
N
S
E
W
))
- Supplemental Information
- Conformément à la délibération CNIL n°2006-091 du 06 avril 2006, les localisants de la BD PARCELLAIRE(r) ne peuvent être diffusé par l'IGN qu'à l'Etat et à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics et organismes publics ou privés statutairement chargés ou délégataires d'une mission de service public, aux seules fins de l'exécution de cette mission.
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
- Topology level
- Geometry only
- Distribution format
-
- SHP (1.0 )
- TIF (6.0 )
Distributor
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
IGN - DC
73 avenue de Paris
SAINT-MANDE cedex
94165
FRANCE
- Fees
- Voir catalogue des prix IGN
- Ordering instructions
- Voir site internet www.ign.fr
- Units of distribution
- Extraction
- OnLine resource
- http://www.ign.fr/
- OnLine resource
- http://www.geoportail.fr/
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Ce produit est réalisé à partir des données cadastrales de la Direction Générale des Impôts (PCI-Image ou PCI-Vecteur), des données BD TOPO®, BD ORTHO® et BD CARTO® de l'IGN et des limites de sections cadastrales fournies par l'ONIC
- Description
- Importation: conversion des données TIF du PCI-Image aux formats JPG2000 et XGI et des données Edigéo du PCI-Vecteur aux formats BDS et XGV
- Rationale
- delivery
- Description
- Croisillons: détection des croisillons Lambert sur les planches cadastrales
- Rationale
- delivery
- Description
- Géoréférencement: géoréférencement des planches cadastrales par transformation affine
- Rationale
- delivery
- Description
- Reprise du géoréférencement: modification du géoréférencement du PCI-Vecteur par triangulation de Delaunay
- Rationale
- delivery
- Description
- Déformation locale: déformation locale des données cadastrales par triangulation de Delaunay
- Rationale
- delivery
- Description
- Assemblage: assemblage de toutes les divisions cadastrales avec leurs voisines, image ou vecteur
- Rationale
- delivery
- Description
- PCI-Vecteur: données PCI-Vecteur en entrée du système BDParcellaire
- Description
- PCI-Image: données PCI-Image en entrée du système BDParcellaire
- Description
- Composante Orthographique du RGE-BDOrtho(r)
- Description
- Composante BDTopo du RGE-BDTopo(r): les couches utilisées sont les réseaux routiers principaux et secondaires, le réseau ferroviaire et le réseau hydrographique
- Description
- Limites de communes de la BDCarto(r)
- Description
- Sections cadastrales géoréférencées de l'ONIC
- Description
- Données BDParcellaire de travail d'une commune Vecteur en cours de production
- Description
- Données BDParcellaire de travail d'une commune Image en cours de production
Metadata
- File identifier
- fda13c8b-3e35-41aa-a7d5-448faac57d6f XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- 6e956733-9c7d-4520-bb1c-c9bcc93e9661
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Produit
- Date stamp
- 2017-05-03T10:06:38
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
IGN - Service Clients
73 avenue de Paris
SAINT-MANDE cedex
94165
FRANCE
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