Zones d'Actions Renforcées du 5ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne
Le décret du 07 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre les nitrates d'origine agricole définit les parties de zone vulnérable sur lesquelles vont s'appliquer des mesures renforcées. Cette zone est dénommée ZAR ( Zone d'Actions Renforcées) et est constituée en région Bretagne des communes anciennement en ZES (zones d'excédent structurel), des ZAC ( Zones d'Actions Complémentaires), des Bassins Versant dit "Contentieux", des Bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages ( BVAV)
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Citation proposal
. Zones d'Actions Renforcées du 5ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fb87b155-bc32-46c8-9586-f6916055d172 |
Simple
- Alternate title
- ZAR
- Date ( Creation )
- 2014-03-14
- Edition
- 2014
- Identifier
- FR-130010002-ZAR
- Purpose
- Status
- Completed
Point of contact
- Contact instructions
- logo
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
- Keywords ( Place )
-
- Bretagne
- Keywords ( Theme )
-
- données ouvertes , programme d'action , zone action renforcée , ZAR , réglementation
- INSPIRE themes ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- GEMET ( Theme )
-
- environnement , agriculture , nitrate , azote
- GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
-
- hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action
- Use limitation
- Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne"
- Use limitation
- Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- pas de restriction d'accès au public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 100000
- Metadata language
- fre
- Topic category
-
- Environment
N
S
E
W
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
Distributor
Distributor
- Name
- shape
- Version
- 1.0
- OnLine resource
-
Zones d'Actions Renforcées (téléchargement)
Zones d'Actions Renforcées (téléchargement)
- OnLine resource
-
zar
Zones d'Actions Renforcées (WMS)
- OnLine resource
-
zar
Zones d'Actions Renforcées (WFS)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2013-12-10
- Explanation
- Non Conforme
- Pass
- false
- Statement
- zonage créé par l'arrêté régional du 14 mars 2014 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et répertorié en annexe 7
Metadata
- File identifier
- fb87b155-bc32-46c8-9586-f6916055d172 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2018-01-03T15:08:03
- Metadata standard name
- ISO 19115
Metadata catalogue