Zones d'Actions Renforcées du 5ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne

Le décret du 07 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre les nitrates d'origine agricole définit les parties de zone vulnérable sur lesquelles vont s'appliquer des mesures renforcées. Cette zone est dénommée ZAR ( Zone d'Actions Renforcées) et est constituée en région Bretagne des communes anciennement en ZES (zones d'excédent structurel), des ZAC ( Zones d'Actions Complémentaires), des Bassins Versant dit "Contentieux", des Bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages ( BVAV)
 
Citation proposal
. Zones d'Actions Renforcées du 5ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/fb87b155-bc32-46c8-9586-f6916055d172

Simple

Alternate title
ZAR
Date ( Creation )
2014-03-14
Edition
2014
Identifier
FR-130010002-ZAR
Purpose
Status
Completed

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Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note
Keywords ( Place )
  • Bretagne
Keywords ( Theme )
  • données ouvertes , programme d'action , zone action renforcée , ZAR , réglementation
INSPIRE themes ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET ( Theme )
  • environnement , agriculture , nitrate , azote
GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
  • hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action
Use limitation
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne"
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Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
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Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
pas de restriction d'accès au public
Spatial representation type
Vector
Denominator
100000
Metadata language
fre
Topic category
  • Environment
N
S
E
W


Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface

Distributor

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Name
shape
Version
1.0
OnLine resource
Zones d'Actions Renforcées (téléchargement)  

Zones d'Actions Renforcées (téléchargement)

OnLine resource
zar  

Zones d'Actions Renforcées (WMS)

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Zones d'Actions Renforcées (WFS)

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2013-12-10
Explanation
Non Conforme
Pass
false
Statement
zonage créé par l'arrêté régional du 14 mars 2014 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et répertorié en annexe 7

Metadata

File identifier
fb87b155-bc32-46c8-9586-f6916055d172   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-01-03T15:08:03
Metadata standard name
ISO 19115

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