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Déclaration d'Intention Aliéné

Parcelles ayant donné lieu à des Déclaration d'Intention Aliéné (DIA).

Le but est de garder en mémoire ces parcelles, et surtout les données géographiques et attributaires qui s’y rattachent, au moment de la DIA.

Comme pour la couche « Domaine », il sera toujours possible de superposer cette couche avec la couche « parcellaire » pour connaître les identifiants actualisés

 
Citation proposal
. Déclaration d'Intention Aliéné. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/f8fb3e46-9476-4df4-aba9-549b5ead31f2

Simple

Date ( Creation )
2007-02-28
Date ( Revision )
2007-02-28
Identifier
declaration_d_intention_20120809_155537

  Resource provider

Conseil Général des Pyrénées Atlantiques - CORNEN YANN (CHARGE DE MISSION SIG )  
64, avenue Jean Biray PAU 64000 France

  0559114284  
Maintenance and update frequency
Irregular
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Cadastral parcels , Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Keywords
  • ENS , Espace naturel , foncier , inspire
Keywords
  • DIA , Declaration intention aliene , parcelle
Use limitation
aucune restriction
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
aucune restriction
Classification
Restricted
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre
Topic category
  • Environment
  • Planning cadastre
Description
Département Pyrénées Atlantiques
N
S
E
W


Reference system identifier
Lambert93 /
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • DIA (2007-02-28T12:00:00 )

    Specification
    Shape au format shp.

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation
Conforme
Pass
true
Statement
Saisie en 2007
Description

Parcelles ayant donné lieu à des Déclaration d'Intention Aliéné (DIA).

Le but est de garder en mémoire ces parcelles, et surtout les données géographiques et attributaires qui s’y rattachent, au moment de la DIA.

Comme pour la couche « Domaine », il sera toujours possible de superposer cette couche avec la couche « parcellaire » pour connaître les identifiants actualisés

Metadata

File identifier
f8fb3e46-9476-4df4-aba9-549b5ead31f2   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Données géographiques
Date stamp
2014-12-12T15:21:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version

  Point of contact

Conseil Général des Pyrénées Atlantiques - CORNEN YANN (CHARGE DE MISSION SIG )  
64, avenue Jean Biray PAU 64000 France

  0559114284  
 
 

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