Metadata catalogue
Eléments surfaciques engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2011 - Rhône-Alpes
Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de :
- préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1),
- modification de pratiques agricoles sur des bassins prioritaires et où la gestion quantitative ou qualitative de la ressource en eau est nécessaire (mesure 214 I2),
- préservation de la biodiversité ou les paysages, ou de protection des zones humides ou de prévention de l’érosion des sols (mesure 214 I3).
Pour l'instruction et le calcul de l'aide, les exploitants fournissent les surfaces (portion de terrain) qu'ils engagent dans cette mesure agro-environnementale. Ces surfaces portent les obligations définies dans le cahier des charges de la mesure sur laquelle elles sont engagées.
Les données ont été rendues anonymes.
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Citation proposal
(2013) . Eléments surfaciques engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2011 - Rhône-Alpes. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/f67aa976-784b-468f-a668-922bc084a25d |
Simple
- Date ( Revision )
- 2013-09-03T11:45:00
- Date ( Publication )
- 2013-08-06T11:13:00
- Date ( Creation )
- 2012-05-15
- Régions de France ( Place )
-
- RHONE-ALPES
- theme.EnvironnementFR.rdf ( Theme )
-
- GEMET ( Theme )
-
- agriculture , aide publique , politique agricole commune
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- OPENDATA ( Theme )
-
- données ouvertes
- theme.prodige.rdf ( Theme )
-
- Agri-environnement , Grand public , DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
- Use limitation
- Cette série de données ne présente pas l'intégralité des surfaces engagées dans une mesure agro-environnementale : il manque les engagements (situés en Rhône-Alpes) d'exploitants agricoles ayant leur siège dans une autre région.
- Access constraints
- Other restrictions
- Access constraints
- License
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Other constraints
- Série de données publiée sous la licence ouverte : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
- Other constraints
- Mention de la source : DRAAF Rhône-Alpes et DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère) (2011, d'après MAAF)
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Farming
- Description
- RHONE-ALPES
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
- ZIP (aucune )
- OnLine resource
-
l_element_maet_anonyme_s_r82_2011
l_element_maet_anonyme_s_r82_2011
- OnLine resource
-
Téléchargement direct des données
Téléchargement direct des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments surfaciques engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).
Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.
Extraction des éléments engagés dans une mesure agroenvironnementale selon les types de mesure et traitement pour rendre les données anonymes.
Metadata
- File identifier
- f67aa976-784b-468f-a668-922bc084a25d XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- ee5fc190-b0d8-4834-8a9e-c0993ee11198
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Eléments engagés dans une mesure agro-environnementale pour la campagne 2011 - Rhône-Alpes
- Date stamp
- 2013-09-03T11:45:56
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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