Recensement des salles multisports - Equipements en Basse-Normandie

Le recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES) concerne, avec l’objectif affiché d’exhaustivité, tous les équipements, en service, publics ou privés, ouverts au public à titre gratuit ou payant. Le critère essentiel est que toute personne puisse y accéder (à titre individuel ou via une structure publique ou privée [associative ou commerciale]), à titre gratuit ou payant, avec pour objectif principal d’y pratiquer une activité physique et/ou sportive. Le recensement fixe dans ce cadre 30 grandes familles d’équipements sportifs déclinées en 160 types.

Equipement sportif est une surface permettant, à elle seule, la pratique d’une ou plusieurs activités physiques et/ou sportives. Il comporte un minimum de matériels spécifiques permettant le respect des principes et des règles liés à la pratique de ces dernières (Ex : un tracé lisible sur le sol et des cages pour un terrain de handball,…). Une nomenclature de près de 160 types a été retenue au titre du recensement.

(Installation sportive est un lieu caractérisé par une adresse, où sont implantés un ou plusieurs équipements sportifs)

Dans le cas d’un équipement unique, les noms usuels de l’installation et de l’équipement peuvent être identiques et/ou correspondre à une nomenclature d’équipement sportif (Ex:Salle multisports). Les géographies encadrant le recensement sont celles en vigueur au 1er janvier 2013.

Citation proposal
. Recensement des salles multisports - Equipements en Basse-Normandie. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/efba570b-8687-4239-9bd5-9c094e286f3f

Alternate title: Equipement sportif

Date ( Revision ): 2014-10-16T10:03:00

Date ( Revision ): 2014-04-03

Edition: 2013

Identifier: https://www.geonormandie.fr/geonetwork/srv/efba570b-8687-4239-9bd5-9c094e286f3f

Purpose

Le Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES) est un outil d’aide à la décision pour :

- l’élaboration de diagnostics et de stratégies en matière d’équipements sportifs ;

- la valorisation des équipements sportifs ;

- l’implantation d’entreprises dans le secteur du sport …

Status: Completed

Owner

DRJSCS Basse-Normandie

2, Place Jean Nouzille Caen Cedex 4 14054 France

Website: http://www.basse-normandie.drjscs.gouv.fr/

Maintenance and update frequency: Annually

Maintenance note: Les informations recensées sont actualisées en continu.

Keywords ( Discipline )

données ouvertes , installations sportives

GEMET ( Theme )

recensement , infrastructure sportive , sport

Régions de France ( Place )

BASSE-NORMANDIE

INSPIRE themes ( Theme )

Services d'utilité publique et services publics

theme.prodige.rdf ( Theme )

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale , Grand Public , Equipement Sportif et Culturel

Use limitation: Licence ouverte - Open data

Use limitation: « En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Use limitation: Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DRJSCS"

Access constraints: License

Use constraints: License

Spatial representation type: Vector

Denominator: 1000

Metadata language: fre

Topic category

Society
Utilities communication

Description: BASSE-NORMANDIE

Reference system identifier: EPSG / WGS 84 (EPSG:4326) / 7.9

Distributor

DRJSCS Basse-Normandie

2, place Nouzille Caen Cedex 4 14054 France

Name: ESRI Shapefile

Version: 1.0

OnLine resource: Documentation Diffusion du recensement des équipements sportifs (RES)
Diffusion des tables de données du RES sur data.gouv.fr

OnLine resource: Dictionnaire des variables
Dictionnaire des variables

OnLine resource

Nomenclatures des types d'équipements sportifs et des activités (APS) utilisés dans le RES

L'annexe 1 définit les types d'équipements

L'annexe 2 définit les activités physiques et/ou sportives

OnLine resource: Carte des équipements sportifs du RES
Carte tous les équipements sportifs de votre ville ou de votre intercommunalité

OnLine resource: Licence ouverte - Open license
Licence ouverte - Open license

OnLine resource: https://catalogue.geonormandie.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=203962

OnLine resource: Téléchargement direct des données
Téléchargement direct des données

Hierarchy level: Dataset

Statement

Les informations recensées sont actualisées en continu. Cette actualisation intervient notamment en vertu de l’obligation légale de déclaration des équipements sportifs (article L312-2 du code du sport) qui incombe à chaque propriétaire pour toute création, modification, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif (formulaire CERFA n°13436*02). Depuis le 1er janvier 2012, les propriétaires d’équipements sportifs peuvent déclarer en ligne via le formulaire CERFA et tout internaute peut faire une remarque / suggestion en cas d’erreur ou d’omission.

Ce dispositif de déclaration est complété depuis le 1er janvier 2009 par une procédure d’examen systématique des fiches d’enquête établie sur 4 ans. Cette procédure est prise en charge par les services déconcentrés du Ministère (DRJSCS, DDJSCS et DDJSCSPP) et garantit le contrôle chaque année des données d’environ 25% des équipements sportifs du territoire national.

Deux types de fiches permettent de collecter l’information sur les installations, leurs équipements et activités sportifs. Elles donnent lieux à trois tables de données : Installation, Equipement et activité.

La fiche « équipement » :

Elle précise les caractéristiques de l’équipement sportif et identifie les activités. Il existe 4 « sous-type » de fiche

équipement (variable « EquipementFiche ») :

1. La Fiche « Equipement Générique » permet de recenser tous les équipements sportifs à l’exception des équipements concernés par les fiches « Equipement Athlétisme », « Equipement Natation », « Equipement Sports de Nature ».

2. La Fiche « Equipement Athlétisme » permet de recenser les caractéristiques spécifiques des stades d'athlétisme. Un stade d’athlétisme est un équipement qui comporte obligatoirement au moins une piste (de course) en forme d’anneau, une aire de saut et une aire de lancer.

3. La Fiche « Equipement Natation » permet de recenser les caractéristiques spécifiques des équipements de type bassin de natation (longueur, surface des bassins …).

4. La Fiche « Equipement Sports de Nature » permet de recenser les caractéristiques spécifiques des espaces et sites relatifs aux sports de nature.

Chaque surface d’évolution constitue un équipement sportif, si elle est distincte des autres.

pour plus d'information:

https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-01-22T17-32-56/DocumentationRES_data.gouv.pdf

modèle de fiche: http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/res_modeleficheequipementgenerique.pdf