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Fichiers Fonciers tables principales millésime 2014

Ce sont les fichiers traités par le CEREMA DTer Nord-Picardie pour faciliter l'utilisation des fichiers fonciers bruts de la DGFiP (Direction Générales des Finances Publiques). Ils se composent de 18 tables principales et de variables de jointures qui peuvent être regroupées en 6 grands groupes (classement provenant des fichiers bruts) : propriétés bâties, propriétaires, propriétés non bâties (informations sur le foncier qu’il soit bâti ou non), fantoir (information sur les communes, voiries, etc.), propriétés divisées en lots, correspondance lot/locaux.
 
Citation proposal
. Fichiers Fonciers tables principales millésime 2014. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/ebe8420f-9f2d-463c-b62a-ab56df6f390b

Simple

Date ( Creation )
2014-01-01T00:00:00
Edition date
2015-09-01
Identifier
FR-130018310-fichiers-fonciers-tables-principales
Presentation form
Digital map
Purpose
Status
Completed

  Resource provider

Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)  
2, rue de Bruxelles CS 20275 Lille Cedex 59019 France

  03 20 49 60 00  
  03 20 53 15 25 
Contact instructions
Logo

  Originator

Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)  
2, rue de Bruxelles CS 20275 Lille Cedex 59019 France

  03 20 49 60 00  
  03 20 53 15 25 
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Maintenance and update frequency
Annually
Maintenance note
Les mises à jour contiennent les mises à jour de la BD Parcellaire éventuelles, celles de la BD Carto ainsi que les évolutions des données fiscales nécessaires pour le calcul de l’impôt. Ces données nouvelles nécessitent en général un délai d’existence avant d’évaluer une fiabilité ou une qualité.
Keywords ( Place )
  • fichiers fonciers , bâtiments , propriétés divisées en lots , parcelles , locaux , unités foncières , France entière
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Parcelles cadastrales
COVADIS themes ( Theme )
  • FONCIER SOL - PROPRIETE FONCIERE
Access constraints
Intellectual property rights
Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Tout document issu de l’utilisation des Fichiers fonciers doit mentionner les sources suivantes :

"Fichiers Fonciers (DGFiP et Cerema Dter NP)"

Other constraints
Procédure d'accès Cf Géoinformations :http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/diffusion-et-obtention-des-donnees-r759.html
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Boundaries
Description
France entière à découpage départemental. Année fiscale de référence : 2014 (situation 1er janvier de l’année)
N
S
E
W


Supplemental Information

Statistiques sur les attributs par département de la table des parcelles :

- nombre de ligne (correspondant au nombre de parcelles) ;

- proportion de parcelles vectorisées sur le département ;

- proportion de parcelles rasterisées sur le département (carré)

- nombre de parcelles sans géométrie (non géolocalisées) ;

- nombre de locaux présents sur le département ;

- proportion des parcelles comportant au moins un local

Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • PostgreSQL (9.3 )

  • PostGIS (2.0 )

Units of distribution
Représentation des parcelles sources : polygone et / ou carré centré sur le localisant dont la surface équivaut à la surface de la parcelle.
OnLine resource
Site Internet GéoInformations - Espace interministériel de l’information géographique  

Tout savoir sur la diffusion ou l’obtention des données fichiers fonciers

OnLine resource
Schéma de diffusion des fichiers fonciers  

Schéma de diffusion des fichiers fonciers (PDF)

OnLine resource
Acte d’engagement pour l'obtention des données  

Ce document est à signer pour l’obtention des données qu’elles soient anonymisées ou non.

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23T00:00:00
Explanation
Pass
false
Statement
Afin d'éviter aux services ce travail fastidieux, les fichiers fonciers traités par le CETE Nord Picardie ont un format standardisé. Les traitements sont également identiques sur la France entière. Cela permet de réaliser des comparaisons homogènes d'un territoire à l'autre. Mise au format base de données des fichiers DGFiP Géolocalisation des 90 millions de parcelles Classification des propriétaires en catégories publiques et privées Enrichissement des données par des variables d’analyse

Metadata

File identifier
ebe8420f-9f2d-463c-b62a-ab56df6f390b   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2016-03-03T17:11:33
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

  Point of contact

Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG)  
Bât. du CRRI - Campus des cézeaux 7 avenue Blaise Pascal BP 80026 Aubière Cedex 63170 France

  04 73 40 54 06  
  04 73 40 75 61 
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Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)  
2, rue de Bruxelles CS 20275 Lille Cedex 59019 France

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  03 20 53 15 25 
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Read here the full details and access to the data.

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