• Metadata catalogue
  •  
  •  
  •  

Parcelles cadastrales viticoles 2010 - Rhône-Alpes

Le potentiel viticole est une donnée dont la déclaration est obligatoire auprès de la direction générale des douanes et droit indirects (DGDDI).

Les données relatives au potentiel viticole concernent notamment les parcelles cadastrales, l'encépagement, les appellations revendiquées. Les informations sur le potentiel viticole sont déclarées en référence à une parcelle cadastrale.

Une campagne viticole s'étend au 1er août année N jusqu'au 31 juillet année N+1.

Il s'agit ici des données de la campagne viticole 2010, issue d'une consolidation des données au 2 septembre 2011.

La série de données tabulaires recense les parcelles cadastrales connues au casier viticole informatisé et présente leurs surfaces connues en vigne.

 
Citation proposal
(2013) . Parcelles cadastrales viticoles 2010 - Rhône-Alpes. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/eb8221fc-f903-48e4-935a-f7617a434c12

Simple

Date ( Publication )
2013-10-22T18:00:00
Date ( Revision )
2011-09-02
Identifier
https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/eb8221fc-f903-48e4-935a-f7617a434c12

  Point of contact

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)) -  

Régions de France ( Place )
  • RHONE-ALPES
GEMET - Concepts, version 2.4 ( Theme )
  • viticulture , champ
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Usage des sols
OPENDATA ( Theme )
  • données ouvertes
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Parcellaire agricole , Grand public , DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Use limitation
Pour une représentation cartographique, ces données sont à utiliser avec le cadastre (plan cadastrale informatisé ou BDParcellaire de l'IGN).
Access constraints
Intellectual property rights
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Copyright
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Other constraints
Mention de la source : DRAAF Rhône-Alpes (d'après DGDDI CVI extraction au 02/09/2011)
Classification
Unclassified
User note
Spatial representation type
Text, table
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Farming
Description
RHONE-ALPES
N
S
E
W


Supplemental Information
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • ZIP (aucune )

OnLine resource
Téléchargement direct des données  

Téléchargement direct des données

Hierarchy level
Dataset
Statement

Le service des douanes et droits indirects met en œuvre le casier viticole informatisé. Le casier viticole informatisé constitue un traitement de données à caractère personnel (cf. arrêté du 4 avril 2005). FranceAgriMer est tiers autorisé à accéder aux informations nominatives (au titre de ses missions concernant le potentiel viticole).

La DGDDI prépare un fichier consolidé au terme de la campagne viticole (31 juillet) et le met à disposition de FranceAgriMer (Montreuil). Le service régional FranceAgriMer de la DRAAF Rhône-Alpes a procédé à une extraction de données des départements rhônalpins. Les extractions réalisées sont anonymes (les autres services de la DRAAF Rhône-Alpes n'ayant pas vocation à avoir accès aux données à caractère personnel du casier viticole informatisé).

Le service régional de la statistique, de l'information et de la prospective a mis en forme ces extractions et calculé une donnée dérivée des données extraites : agrégation des informations à la parcelle cadastrale.

Par ailleurs, la DRAAF Rhône-Alpes a reçu autorisation de la part du service des douanes et droits indirects et de la direction générale des politiques agricoles et de l'aménagement du territoire de diffuser ces extractions aux autorités en charge de service public.

Metadata

File identifier
eb8221fc-f903-48e4-935a-f7617a434c12   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2013-10-22T18:12:38
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

  Point of contact

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)) - ( )  

 
 

  Overviews


Provided by

Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •  
  •  
  •