Metadata catalogue
Parcelles cadastrales viticoles 2010 - Rhône-Alpes
Le potentiel viticole est une donnée dont la déclaration est obligatoire auprès de la direction générale des douanes et droit indirects (DGDDI).
Les données relatives au potentiel viticole concernent notamment les parcelles cadastrales, l'encépagement, les appellations revendiquées. Les informations sur le potentiel viticole sont déclarées en référence à une parcelle cadastrale.
Une campagne viticole s'étend au 1er août année N jusqu'au 31 juillet année N+1.
Il s'agit ici des données de la campagne viticole 2010, issue d'une consolidation des données au 2 septembre 2011.
La série de données tabulaires recense les parcelles cadastrales connues au casier viticole informatisé et présente leurs surfaces connues en vigne.
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Citation proposal
(2013) . Parcelles cadastrales viticoles 2010 - Rhône-Alpes. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/eb8221fc-f903-48e4-935a-f7617a434c12 |
Simple
- Date ( Publication )
- 2013-10-22T18:00:00
- Date ( Revision )
- 2011-09-02
- Régions de France ( Place )
-
- RHONE-ALPES
- GEMET - Concepts, version 2.4 ( Theme )
-
- viticulture , champ
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Usage des sols
- OPENDATA ( Theme )
-
- données ouvertes
- theme.prodige.rdf ( Theme )
-
- Parcellaire agricole , Grand public , DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
- Use limitation
- Pour une représentation cartographique, ces données sont à utiliser avec le cadastre (plan cadastrale informatisé ou BDParcellaire de l'IGN).
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Copyright
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Other constraints
- Mention de la source : DRAAF Rhône-Alpes (d'après DGDDI CVI extraction au 02/09/2011)
- Classification
- Unclassified
- User note
- Spatial representation type
- Text, table
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Farming
- Description
- RHONE-ALPES
))
- Supplemental Information
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
- ZIP (aucune )
- OnLine resource
-
Téléchargement direct des données
Téléchargement direct des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Le service des douanes et droits indirects met en œuvre le casier viticole informatisé. Le casier viticole informatisé constitue un traitement de données à caractère personnel (cf. arrêté du 4 avril 2005). FranceAgriMer est tiers autorisé à accéder aux informations nominatives (au titre de ses missions concernant le potentiel viticole).
La DGDDI prépare un fichier consolidé au terme de la campagne viticole (31 juillet) et le met à disposition de FranceAgriMer (Montreuil). Le service régional FranceAgriMer de la DRAAF Rhône-Alpes a procédé à une extraction de données des départements rhônalpins. Les extractions réalisées sont anonymes (les autres services de la DRAAF Rhône-Alpes n'ayant pas vocation à avoir accès aux données à caractère personnel du casier viticole informatisé).
Le service régional de la statistique, de l'information et de la prospective a mis en forme ces extractions et calculé une donnée dérivée des données extraites : agrégation des informations à la parcelle cadastrale.
Par ailleurs, la DRAAF Rhône-Alpes a reçu autorisation de la part du service des douanes et droits indirects et de la direction générale des politiques agricoles et de l'aménagement du territoire de diffuser ces extractions aux autorités en charge de service public.
Metadata
- File identifier
- eb8221fc-f903-48e4-935a-f7617a434c12 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2013-10-22T18:12:38
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
