Date ( Creation )

2006-09-01

Date ( Publication )

2006-11-10

Date ( Revision )

2009-03-01

Identifier

drealpaca_2006_azipaca

Purpose

En application des textes de loi du: 17/07/1978, article L.125-2 du code de l'environnement, et 13/08/2004; Les Atlas des Zones Inondables sont d'abord destinés à informer et sensibiliser tout citoyen sur l'étendue et l'importance des inondations susceptibles de se produire, mais également à le responsabiliser quant au rôle qu'il doit ou peut jouer dans la prévention du risque.

Maintenance and update frequency

Unknown

external.theme.inspire ( Theme )

• Hydrographie

external.theme.gemet ( Theme )

• inondation , lutte contre les inondations

Use limitation

Les Atlas des Zones Inondables n'ont pas de valeur réglementaire en tant que tel et ne peuvent donc en aucun cas être opposables aux tiers comme documents juridiques. Seuls les Plans de Prévention des Risques Inondations disposent de ce caractère réglementaire . Toutefois cet affichage porte à la connaissance les zones inondables étudiées ; elles ne peuvent donc être ignorées, notamment dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme des collectivités locales et de leur application.

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Denominator

250000

Metadata language

fre

Character set

8859 Part 1

Topic category

• Inland waters

Description

Région PACA

Supplemental Information

La méthode utilisée pour délimiter les zones inondables est la méthode dite "hydrogéomorphologique" qui étudie le fonctionnement naturel des cours d'eau en analysant la structure des vallées. Les espaces identifiés sont potentiellement inondables, en l'état naturel du cours d'eau, avec des intensités plus ou moins importantes suivant le type de zone décrite.

Reference system identifier

EPSG / NTF (Paris) / Lambert zone II (EPSG:27572) / 7.4

Geometric object type

Composite

Geometric object count

12644

Distribution format

• Mapinfo Export (MIF/MID) (1.0 )

OnLine resource

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/atlas-zones-inondables-a480.html  

OnLine resource

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/acces-aux-donnees-sig-r386.html  

Hierarchy level

Dataset

Statement

L'analyse s'appuie sur l'interprétation géomorphologique d'une couverture stéréoscopique de photographies aériennes. La cartographie est par la suite validée par des vérifications sur le terrain.

(source : Masson, Garry, Ballais, cartographie des zones inondables – approche hydrogéomorphologique, 1996).

L'étude et la numérisation ont été réalisées par differents bureaux d'études par département. La DIREN s'est chargée d'intégrer et stucturer les données au niveau régional

Metadata

File identifier

e09cc9c8-f677-4e72-9c74-895ccda84d77   XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2011-09-28T11:59:48

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0