Les fichiers EDIGEO des plans cadastraux des 36 communes du territoire de la CC Grand Pic Saint-Loup

Fichier représentant les données PCI Vecteur (format natif EDIGEO) des plans cadastraux des 36 communes du territoire territoire de la CC Grand Pic Saint-Loup. Cette donnée est créée par la DGFIP 34.

Le plan cadastral représente les limites apparentes de la propriété. Le plan cadastral informatisé sous format vecteur (PCI-vecteur) est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Pour les plans les plus récents, il a été confectionné nativement dans les systèmes de projection Lambert CC 9 zones. Les plans plus anciens ont été soit réalisés en Lambert zones puis reprojetés dans le nouveau système légal, soit ils étaient dépourvus de coordonnées géographiques avant leur vectorisation et ont alors fait l'objet d'un géoréférencement destiné à les positionner au mieux dans le système légal. Le PCI vecteur est également disponible en Projection Lambert 93.

 
Citation proposal
(2014) . Les fichiers EDIGEO des plans cadastraux des 36 communes du territoire de la CC Grand Pic Saint-Loup. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/de5bb819-c722-4532-9af7-a9078135869f

Simple

Date ( Creation )
2014-08-21
Date ( Publication )
2014-08-21
Date ( Revision )
2014-08-21
Identifier
edigeo_ccgpsl

  User

  Point of contact

Keywords ( Theme )
  • cadastre, foncier, zonage
external.theme.gemet ( Theme )
  • cadastre
external.theme.inspire ( Theme )
  • Parcelles cadastrales
Use limitation
Conditions inconnues.
Access constraints
Copyright
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
L124-5-II-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.c)
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
1000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Boundaries
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / Lambert 93 / 7.4
Reference system identifier
INSPIRE RS registry / grégorien
OnLine resource
http://geoservice.siglr.org/wfsccgpsl?  
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE)
Pass
true
Statement
Numérisation à partir des documents paiers fournis par les commune, ou intégration des fichiers des prestataires.

Metadata

File identifier
de5bb819-c722-4532-9af7-a9078135869f   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Série de données
Date stamp
2014-11-20T11:34:48
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

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