Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Languedoc-Roussillon

Ces données sont issues du site : http://www.ville.gouv.fr/?geographie-prioritaire-de-la et sont fournies par le CGET. Seuls les quartiers prioritaires en Languedoc-Roussillon ont été conservés

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

 
Citation proposal
(2014) . Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Languedoc-Roussillon. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/dd8833c9-dd04-4bd9-9a61-9c4304158f97

Simple

Date ( Creation )
2014-12-30
Date ( Publication )
2014-12-30
Date ( Revision )
2014-12-30
Identifier
GOUV_QUARTIERS_PRIORITAIRES_LR

  Owner

external.theme.inspire ( Theme )
  • Unités statistiques
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  • ville , politique , planification politique , quartiers
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  • Administration / vie politique
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  • Systèmes de maillage géographique
Use limitation
Données soumise aux conditions du CGET
Use limitation
Pas de contraintes connues http://www.cget.gouv.fr/actualites/carte-quartiers-prioritaires-politique-ville
Classification
Restricted
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Society
  • Economy
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / Lambert 93 / 7.4
Distribution format
  • shape (1 )

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CGET Carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville  
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Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE)
Pass
true
Statement
Données sources : Carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville - http://www.cget.gouv.fr/actualites/carte-quartiers-prioritaires-politique-ville

Metadata

File identifier
dd8833c9-dd04-4bd9-9a61-9c4304158f97   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Series
Hierarchy level name
Ensemble de jeux de données
Date stamp
2015-01-12T15:11:32
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

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