Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Languedoc-Roussillon
Ces données sont issues du site : http://www.ville.gouv.fr/?geographie-prioritaire-de-la et sont fournies par le CGET. Seuls les quartiers prioritaires en Languedoc-Roussillon ont été conservés
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.
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Citation proposal
(2014) . Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Languedoc-Roussillon. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/dd8833c9-dd04-4bd9-9a61-9c4304158f97 |
Simple
- Date ( Creation )
- 2014-12-30
- Date ( Publication )
- 2014-12-30
- Date ( Revision )
- 2014-12-30
- Identifier
- GOUV_QUARTIERS_PRIORITAIRES_LR
- external.theme.inspire ( Theme )
-
- Unités statistiques
- external.theme.gemet ( Theme )
-
- ville , politique , planification politique , quartiers
- external.theme.environnement ( Theme )
-
- Administration / vie politique
- external.theme.inspire ( Theme )
-
- Systèmes de maillage géographique
- Use limitation
- Données soumise aux conditions du CGET
- Use limitation
- Pas de contraintes connues http://www.cget.gouv.fr/actualites/carte-quartiers-prioritaires-politique-ville
- Classification
- Restricted
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Society
- Economy
))
- Reference system identifier
- EPSG / Lambert 93 / 7.4
- Distribution format
-
- shape (1 )
- OnLine resource
-
Visualisation
Site de visualisation dans le cadre d'un groupe de travail régional Politique de la ville
- OnLine resource
-
Centre de Ressources Régional Politique de la Ville et Cohésion Sociale
Centre de Ressources Régional Politique de la Ville et Cohésion Sociale - Ville et territoire
- OnLine resource
- Téléchargement KML sur le site du CGET
- OnLine resource
- Téléchargement direct depuis CGET
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE)
- Pass
- true
- Statement
- Données sources : Carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville - http://www.cget.gouv.fr/actualites/carte-quartiers-prioritaires-politique-ville
Metadata
- File identifier
- dd8833c9-dd04-4bd9-9a61-9c4304158f97 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
- Ensemble de jeux de données
- Date stamp
- 2015-01-12T15:11:32
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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