BD PARCELLAIRE® Calvados

La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
 
Citation proposal
(2013) . BD PARCELLAIRE® Calvados. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/da44b18f-3441-4ff3-8e17-cc3c87ca7aa5

Simple

Alternate title
Composante parcellaire du RGE®
Date ( Creation )
2013-11-26
Date ( Publication )
2013-11-26
Edition
Version 1.2
Identifier
https://www.geonormandie.fr/geonetwork/srv/da44b18f-3441-4ff3-8e17-cc3c87ca7aa5

  Custodian

Name
DC_BDPARCELLAIRE_1_2.pdf
Issue identification
Descriptif de contenu
Purpose
La BDPARCELLAIRE® offre une représentation continue du parcellaire cadastral superposable aux autres composantes du Référentiel à Grande Echelle. Elle est adaptée à toutes les applications en relation avec le droit des sols, l'urbanisme, la gestion des réseaux, les PLU, les SCOT, les PPR ou les zonages NATURA 2000...
Status
On going

  Point of contact

Maintenance and update frequency
Annually
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes ( Theme )
  • Parcelles cadastrales
Départements de France ( Place )
  • CALVADOS
Keywords ( Discipline )
  • unités administratives , occupation des terres , information , bâtiments , environnement urbain
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Institut Géographique National , BD Parcellaire - Calvados
Specific usage
Echelles d'affichage
User determined limitations
Echelles comprises entre le 1 :5,000ième et le 1 :50,000ième.

  Custodian

Use limitation
Base de données soumise aux conditions générales d'utilisation des fichiers IGN
Access constraints
License
Use constraints
License
Use limitation
Limitation CNIL
Classification
Restricted
Spatial representation type
Vector
Denominator
250
Denominator
500
Denominator
625
Denominator
1000
Denominator
1250
Denominator
2000
Denominator
2500
Denominator
4000
Denominator
5000
Denominator
8000
Denominator
10000
Denominator
15000
Metadata language
fre
Topic category
  • Boundaries
  • Imagery base maps earth cover
  • Location
  • Planning cadastre
Description
CALVADOS
N
S
E
W


Description
Import des données PCI dans le système BDParcellaire
Description
Levé d'origine du plan réalisé par la DGI
Supplemental Information
Conformément à la délibération CNIL n°2006-091 du 06 avril 2006, les localisants de la BD PARCELLAIRE(r) ne peuvent être diffusé par l'IGN qu'à l'Etat et à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics et organismes publics ou privés statutairement chargés ou délégataires d'une mission de service public, aux seules fins de l'exécution de cette mission.
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Topology level
Geometry only
Distribution format

Distributor

  Point of contact

Fees
Voir catalogue des prix IGN
Ordering instructions
Voir site internet www.ign.fr
OnLine resource
http://www.ign.fr/  
OnLine resource
http://www.geoportail.fr/  
OnLine resource
../2_DESCRIPTIFS_PRODUIT/DL_BDPARCELLAIRE_1_2.pdf  
OnLine resource
../2_DESCRIPTIFS_PRODUIT/DC_DL_BDPARCELLAIRE_1_2_DXF.pdf  
OnLine resource
CU.pdf  

Conditions d’utilisation

des données géographiques numériques de l’IGN diffusées au coût marginal de reproduction et de diffusion

Hierarchy level
Series

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
-- More information on the test --
Statement
Ce produit est réalisé à partir des données cadastrales de la Direction Générale des Impôts (PCI-Image ou PCI-Vecteur), des données BD TOPO®, BD ORTHO® et BD CARTO® de l'IGN et des limites de sections cadastrales fournies par l'ONIC
Description
Importation: conversion des données TIF du PCI-Image aux formats JPG2000 et XGI et des données Edigéo du PCI-Vecteur aux formats BDS et XGV
Rationale
delivery
Description
Croisillons: détection des croisillons Lambert sur les planches cadastrales
Rationale
delivery
Description
Géoréférencement: géoréférencement des planches cadastrales par transformation affine
Rationale
delivery
Description
Reprise du géoréférencement: modification du géoréférencement du PCI-Vecteur par triangulation de Delaunay
Rationale
delivery
Description
Déformation locale: déformation locale des données cadastrales par triangulation de Delaunay
Rationale
delivery
Description
Assemblage: assemblage de toutes les divisions cadastrales avec leurs voisines, image ou vecteur
Rationale
delivery
Hierarchy level
Series
Statement
Produit par l'Institut Géographique National (IGN-F)
Hierarchy level
Series
Statement
-- Généalogie de la série de données --

Metadata

File identifier
da44b18f-3441-4ff3-8e17-cc3c87ca7aa5   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Series
Hierarchy level name
Produit
Date stamp
2014-11-04T11:44:03
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

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