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Nouvelle-Aquitaine : les établissements classés SEVESO

Le 24 juin 1982, la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. La directive SEVESO a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu. Le cadre de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO 2. Cette directive a renforcé la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à l’exploitant la mise en œuvre d’un système de gestion et d’une organisation (ou système de gestion de la sécurité) proportionnés aux risques inhérents aux installations. Elle fut transposée en droit français au travers de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000, du décret de nomenclature des installations classées (permettant de distinguer les établissements Seveso haut) et les procédures codifiées dans le code de l’environnement (article L. 515-8 pour la maîtrise de l’urbanisation future, article R. 512-9 pour l’étude de dangers, etc.) Sa bonne mise en application est l’une des priorités importantes de l’inspection des installations classées, sous l’autorité des préfets. Une nouvelle directive SEVESO 3 a reçu un accord institutionnel européen en mars 2012 et entrera en vigueur en juin 2015. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (seuil haut ou seuil bas), afin de considérer une certaine proportionnalité. Ces mesures consacrent les "bonnes pratiques" en matière de gestion des risques : introduction de dispositions sur l’utilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs, prise en compte des aspects organisationnels de la sécurité, amélioration du contenu du rapport de sécurité, renforcement de la participation et de la consultation du public. La carte ci-contre résume les établissements classées selon le type de risque en seuil haut, dans la région Poitou-Charentes.
 
Citation proposal
(2013) . Nouvelle-Aquitaine : les établissements classés SEVESO. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/d17fc68f-4737-42a3-a855-66f908a4c397

Simple

Identification info

Date ( Publication )
2013-08-29T15:31:00
Date ( Creation )
2017-12-01T00:00:00
Date ( Revision )
2017-12-01T00:00:00
Identifier
https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/d17fc68f-4737-42a3-a855-66f908a4c397

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DREAL Nouvelle-Aquitaine - MICAT / Pôle information géographique ( )  
15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex 86020 France

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  • infoMapAccessService
Régions de France ( Place )
  • NOUVELLE-AQUITAINE
Keywords ( Theme )
  • DREAL NA , SEVESO , Atlas 2017
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Site industriel , Grand public
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Site industriel , Grand public , DREAL NA
Access constraints
Copyright
Use constraints
Copyright
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Classification
Unclassified
User note
Service Type
invoke
Description
Nouvelle-Aquitaine
N
S
E
W


Coupling Type
Tight

Contains Operations

Operation Name
Accès à la carte PDF
Distributed Computing Platforms
Web services
Connect Point
/geosource/consultation?id=38828192  
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Units of distribution
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OnLine resource
Accès à la carte  
Hierarchy level
Service
Other
carte statique
Statement
carte réalisée à partir des données S3IC/ DREAL NA et ­­©IGN - Admin Express novembre 2017

Metadata

File identifier
d17fc68f-4737-42a3-a855-66f908a4c397   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name
service
Date stamp
2018-10-12T12:00:11
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

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