BD PARCELLAIRE® Raster - Orne

La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
 
Citation proposal
(2014) . BD PARCELLAIRE® Raster - Orne. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/c8ed1773-cd41-4921-9e8a-0f13ce18c253

Simple

Alternate title
BDPARCELLAIREr_1-2_TIF_LAMB93_D061
Date ( Publication )
2014-10-02
Edition
2014
Edition date
2014-09-23
Identifier
https://www.geonormandie.fr/geonetwork/srv/c8ed1773-cd41-4921-9e8a-0f13ce18c253
Name
IGNF_BDPARCELLAIREr_1-2.xml
Issue identification
Produit
Purpose
La BDPARCELLAIRE® offre une représentation continue du parcellaire cadastral superposable aux autres composantes du Référentiel à Grande Echelle. Elle est adaptée à toutes les applications en relation avec le droit des sols, l'urbanisme, la gestion des réseaux, les PLU, les SCOT, les PPR ou les zonages NATURA 2000...
Status
On going

  Point of contact

Maintenance and update frequency
Annually
Maintenance note
Mise à jour annuelle suivant le rythme de mise à jour du cadastre.
Maintenance note
Mise à jour annuelle suivant le rythme de mise à jour du cadastre.
Name
TIF
Version
6.0
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Parcelles cadastrales
Keywords ( Theme )
  • bâtiments , information , occupation des terres , parcelles cadastrales , unités administratives , environnement urbain
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Institut Géographique National , BD Parcellaire - Orne
Specific usage
Echelles d'affichage
User determined limitations
Echelles comprises entre le 1 :5,000ième et le 1 :50,000ième.

  Custodian

Use limitation
Base de données soumise aux conditions générales d'utilisation des fichiers IGN
Access constraints
License
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Use limitation
Aucune contrainte
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Grid
Distance
0.1  m
Metadata language
French
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Boundaries
  • Imagery base maps earth cover
  • Location
  • Planning cadastre
Description
Ensemble de dalles image - Traitement : dpsg2014-10-00044
N
S
E
W


Description
Actualité des données archivées
Supplemental Information
Conformément à la délibération CNIL n°2006-091 du 06 avril 2006, les localisants de la BD PARCELLAIRE(r) ne peuvent être diffusé par l'IGN qu'à l'Etat et à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics et organismes publics ou privés statutairement chargés ou délégataires d'une mission de service public, aux seules fins de l'exécution de cette mission.
Codespace
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1

Spatial representation info

No information provided.
Distribution format

Distributor

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Fees
Voir catalogue des prix IGN
Ordering instructions
Voir site internet www.ign.fr
Units of distribution
Extraction
OnLine resource
http://www.ign.fr/  
OnLine resource
http://www.geoportail.fr/  
OnLine resource
www.ign.fr  
Hierarchy level
Dataset
Statement
Produit par Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
true
Statement
Ce produit est réalisé à partir des données cadastrales de la Direction Générale des Impôts (PCI-Image ou PCI-Vecteur), des données BD TOPO®, BD ORTHO® et BD CARTO® de l'IGN et des limites de sections cadastrales fournies par l'ONIC
Description
Importation: conversion des données TIF du PCI-Image aux formats JPG2000 et XGI et des données Edigéo du PCI-Vecteur aux formats BDS et XGV
Rationale
delivery
Description
Croisillons: détection des croisillons Lambert sur les planches cadastrales
Rationale
delivery
Description
Géoréférencement: géoréférencement des planches cadastrales par transformation affine
Rationale
delivery
Description
Reprise du géoréférencement: modification du géoréférencement du PCI-Vecteur par triangulation de Delaunay
Rationale
delivery
Description
Déformation locale: déformation locale des données cadastrales par triangulation de Delaunay
Rationale
delivery
Description
Assemblage: assemblage de toutes les divisions cadastrales avec leurs voisines, image ou vecteur
Rationale
delivery

Metadata

File identifier
c8ed1773-cd41-4921-9e8a-0f13ce18c253   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Parent identifier
6111a4a1-db0e-4dd1-9fe1-5910c0364e90
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Lot
Date stamp
2017-05-10T10:01:59
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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