Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: limites des bassins DCE ultramarins

Un bassin DCE correspond:

- soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)

- soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)

Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.

Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.

 
Citation proposal
. Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: limites des bassins DCE ultramarins. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/c86b943a-b0bd-467d-a180-5bc13fb36e94

Simple

Date ( Creation )
2012-05-01T12:00:00
Identifier
c86b943a-b0bd-467d-a180-5bc13fb36e94

  Owner

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  • Cadre réglementaire (Données issues de rapportages collecte de données pour les indicateurs , Gouvernance et gestion intégrée de l'eau (Politique publique) , Zonages techniques et réglementaires
external.theme.sie.typologie.jeuxdedonnees ( Theme )
  • Données descriptives
external.theme.sie.etalab.utiles ( Theme )
  • Eau , Politique communautaire de l'environnement
external.place.sie.bassins ( Place )
  • Guyane , Mayotte , Réunion , Guadeloupe , Martinique
external.theme.inspire-theme ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords ( Theme )
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte Etalab, http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public
Metadata language
fre
Topic category
  • Inland waters
N
S
E
W


Distribution format
  • Fichier Shape décrivant les limites des bassins DCE ultramarins ()

OnLine resource
Rapportage DCE 2010: fichiers SIG des limites des bassins DCE ultramarins au format WISE  

Fichier Shape décrivant les limites des bassins DCE ultramarins

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Series
Statement
Donnée élaborée par les acteurs du SIE

Metadata

File identifier
c86b943a-b0bd-467d-a180-5bc13fb36e94   XML
Metadata language
French
Hierarchy level
Series
Hierarchy level name
series
Date stamp
2012-05-01T12:00:00
Metadata standard name
ISO 19115 Geographic Information Metadata
Metadata standard version
2003/Cor.1:2006

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