Date ( Creation )

2012-01-01

Date ( Publication )

2012-01-01

Date ( Revision )

2012-01-01

Unique resource identifier

Keywords

• cadastre , Parcelles cadastrales , feuille , parcelle

Use limitation

Origine Cadastre 2012. ©Droits de l'Etat Réservés.

Access constraints

Intellectual property rights

Classification

Unclassified

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Metadata language

fra

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre

OnLine resource

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Dataset

Statement

Origine : Numérisation du plan-minute de conservation, réalisée dans le cadre d'une convention passées avec des organismes investis de missions de service public. Les levés neufs sont réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement ou encore d'aménagement foncier. La qualité géométrique du plan est liée à celle du document de base. La qualité initiale des plans varie selon leur mode de confection. La numérisation répond à un cahier des charges unique et mis au point par la DGI. Les plans cadastraux aux formats shape et dwg sont générés avec l'application CADBAS par le Service Géomatique de la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe.

Metadata

File identifier

c81576ab-1bae-471c-bb12-928f4bd20d45   XML

Metadata language

cze

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Jeu de données

Date stamp

2012-09-05T11:07:55