Avis de l'Ae sur projets soumis à étude d'impact en Bretagne

Avis émis par le préfet de région, au titre de l'Autorité environnementale, sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne

L'Autorité environnementale (Ae) est consultée sur les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés, soumis à étude d'impact. L'avis de l'Ae porte sur la qualité de l'étude d'impact et sur la manière dont le projet prend en compte les considérations d'environnement et de santé humaine. Il a pour objet d'informer le public, d'éclairer la décision d'approbation ou d'autorisation du projet, et de contribuer à améliorer la qualité environnementale de ce dernier. Sauf cas particulier, l'Ae compétente pour les projets, dans une région donnée, est le préfet de région (il en va différemment pour les documents d'urbanisme et autres plans et programmes soumis à évaluation environnementale). Les avis de l'Ae, repris ici sur une base communale, sont ceux émis par le préfet de la région Bretagne sur l'ensemble des projets. Cette donnée est actualisée de façon hebdomadaire. Les indications de "domaine" et de "catégorie" fournies lors de l'interrogation de la base se réfèrent au tableau annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement qui fixe la liste des projets soumis à étude d'impact.

 
Citation proposal
. Avis de l'Ae sur projets soumis à étude d'impact en Bretagne. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/c26838a7-0623-480f-acf8-7c9ec65e636f

Simple

Alternate title
Avis de l'Ae sur projets soumis à étude d'impact en Bretagne
Date ( Creation )
2015-06-01
Edition
2015
Identifier
FR-130010002-ae_avis
Purpose
Mettre à la disposition du public, de façon géolocalisée, l'ensemble des avis de l'Autorité environnementale émis par le préfet de région en Bretagne.
Status
Under development

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Website
DREAL Bretagne  
Maintenance and update frequency
Weekly
Maintenance note
Keywords ( Place )
  • Bretagne
Keywords ( Theme )
  • données ouvertes
GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
  • patrimoine naturel : zonages de protection de gestion ou d’intervention
INSPIRE themes ( Theme )
  • Lieux de production et sites industriels
GEMET ( Theme )
  • évaluation environnementale , étude d'impact sur l'environnement , enquête publique , avis , autorisation , autorité régionale
Use limitation
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne"
Use limitation
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
250000
Metadata language
fre
Topic category
  • Environment
N
S
E
W


Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (1.0 )

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ae_avis_projets  

Avis de l'Autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact - Visualisation WMS

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ae_avis_projets  

Avis de l'Autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact - Téléchargement WFS

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Avis de l'Autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact - Téléchargement shape  

Avis de l'Autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact - Téléchargement shape

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Visualisation simplifiée des données et application mobile  
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Site Internet de la DREAL Bretagne - rubrique relative à l'évaluation environnementale  
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Export des données format csv  

Avis de l'Autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne - Téléchargement csv

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2013-12-10
Explanation
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire Non Evalué
Pass
false
Statement
Données extraites de la base de données "Garance" utilisée au sein de la DREAL Bretagne pour la gestion des dossiers de l'Autorité environnementale. Géolocalisation: base géographique Géofla de l'IGN.

Metadata

File identifier
c26838a7-0623-480f-acf8-7c9ec65e636f   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-08-17T12:24:02
Metadata standard name
ISO 19115

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