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Landes : Zone de revitalisation rurale 2005

Zone de revitalisation rurale 2005

-

Les ZRR sont de 3 types : à titre permanent, à titre temporaire, à titre conditionnel.

La loi relative au développement des territoires ruraux (février 2005) a modifié les zones de revitalisation rurale (ZRR), et le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 les a redéfinies.

L'arrêté du 30 décembre 2005 (JO du 31/12/05) établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale

(carte accessible sur le site de la DIACT(ex-DATAR)).

Ce classement entre en vigueur au 1ier janvier 2006.

Textes antérieurs : Loi n°95-115 du 04 fevrier 1995 et Décret n°96-119 du 14 février 1996 délimitant les ZRR.

Les ZRR sont définies en application du II de l'article 1465 A du code général des impôts.* Définition des ZRR définies par le décret n° 2005-1435

:

synthèse à faire

Elles sont établies d'après le Registre Parcellaire Graphique

Données issues du DIACT en format CSV et traitées avec mapInfo 8.0

 
Citation proposal
. Landes : Zone de revitalisation rurale 2005. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/c0532be6-0e80-485f-9846-f154bc8a519b

Simple

Alternate title
N_RR2005_ZSUP_040
Date ( Creation )
2005-01-01
Date ( Revision )
2005-01-01
Identifier
N_RR2005_ZSUP_040
Purpose
Status
Completed

  Resource provider

DDTM_40 - DDTM40/MSI/ADL ( )  
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des landes 351 Boulevard Saint-Médard BP 369 MONT DE MARSAN Cedex 40012 France

Website
http://www.datar.gouv.fr/  
Maintenance and update frequency
Not planned
Thèmes PIGMA ( Theme )
  • Urbanisme
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes ( Theme )
  • Usage des sols
external.place.DepartementFR ( Place )
  • LANDES
Keywords
  • agricultures , revitalisations , zones , rurales , inspire
Use limitation
Aucune condition ne s'applique
Access constraints
Copyright
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Intellectual property rights
Other constraints
Aucune raison de restriction
Other constraints
Copyright communes en ZRR : DIACT
Other constraints
Logo à faire apparaître en cas de reproduction
Other constraints
Pour les données téléchargées depuis le site de la DIACT voir sur celui-ci leur condition d'usage http://www.territoires.gouv.fr/zonages/p6_pratique.php
Other constraints
données composites (créées à partir de données externes, IGN le plus souvent)
Use limitation
Non autorisé : Grand Public
Use limitation
Accès public restreint
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Metadata language
French
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
Description
LANDES
N
S
E
W


Supplemental Information

** Le classement plus fin des communes par code (0, 0-11, 1, 1-11, 2, 3), et la correspondance avec le type sera à gérer via une table Excel:

- 0 et 0-11 : non classée

- 1 : classée à titre temporaire ---> PROV

- 1-11 : classée à titre conditionnel ---> COND

- 2 et 3 : classée à titre permanent ---> PERM

** La couche des ZRR antérieures (couche http://georepertoire.national.agri/layer_view_page.php?layer_id=0000311 ) est maintenue dans l'arborescence à titre d'archive

Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / Lambert 93 / 6.11
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • Tab (* )

  Distributor

Ministère de l'agriculture et de la pêche  
78,rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP Paris 75 75349 France

OnLine resource
ddtm40:ddtm40_n_rr2005_zsup_040  

Zone de revitalisation rurale 2005 dans les Landes

Units of distribution
département, région, France
OnLine resource
Site Internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes  
Hierarchy level
Dataset
Statement

Les ZRR sont décrites par cantons, voire parties de cantons (listes de communes). La DIACT, gestionnaire, gère une liste des communes classées en ZRR.

Les ZRR sont créées par aggrégat des communes limitrophes de même type, d'après la couche Communes du référentiel de limites administratives utilisé (BD CARTO, ..)

Description
Couches communes de la BD CARTO
Denominator
50000

Metadata

File identifier
c0532be6-0e80-485f-9846-f154bc8a519b   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de Données
Date stamp
2015-09-25T12:15:28
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0

  Owner

DATAR Observatoire des territoires  
8, rue de Penthièvre PARIS cedex 8 75800 France

Website
http://zonages.territoires.gouv.fr/  
 
 

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Associated resources

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