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Landes : Zone de revitalisation rurale 2005
Zone de revitalisation rurale 2005
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Les ZRR sont de 3 types : à titre permanent, à titre temporaire, à titre conditionnel.
La loi relative au développement des territoires ruraux (février 2005) a modifié les zones de revitalisation rurale (ZRR), et le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 les a redéfinies.
L'arrêté du 30 décembre 2005 (JO du 31/12/05) établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale
(carte accessible sur le site de la DIACT(ex-DATAR)).
Ce classement entre en vigueur au 1ier janvier 2006.
Textes antérieurs : Loi n°95-115 du 04 fevrier 1995 et Décret n°96-119 du 14 février 1996 délimitant les ZRR.
Les ZRR sont définies en application du II de l'article 1465 A du code général des impôts.* Définition des ZRR définies par le décret n° 2005-1435
:
synthèse à faire
Elles sont établies d'après le Registre Parcellaire Graphique
Données issues du DIACT en format CSV et traitées avec mapInfo 8.0
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Citation proposal
. Landes : Zone de revitalisation rurale 2005. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/c0532be6-0e80-485f-9846-f154bc8a519b |
Simple
- Alternate title
- N_RR2005_ZSUP_040
- Date ( Creation )
- 2005-01-01
- Date ( Revision )
- 2005-01-01
- Identifier
- N_RR2005_ZSUP_040
- Purpose
- Status
- Completed
Resource provider
- Website
- http://www.datar.gouv.fr/
- Maintenance and update frequency
- Not planned
- Thèmes PIGMA ( Theme )
-
- Urbanisme
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes ( Theme )
-
- Usage des sols
- external.place.DepartementFR ( Place )
-
- LANDES
- Keywords
-
- agricultures , revitalisations , zones , rurales , inspire
- Use limitation
- Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Copyright
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Intellectual property rights
- Other constraints
- Aucune raison de restriction
- Other constraints
- Copyright communes en ZRR : DIACT
- Other constraints
- Logo à faire apparaître en cas de reproduction
- Other constraints
- Pour les données téléchargées depuis le site de la DIACT voir sur celui-ci leur condition d'usage http://www.territoires.gouv.fr/zonages/p6_pratique.php
- Other constraints
- données composites (créées à partir de données externes, IGN le plus souvent)
- Use limitation
- Non autorisé : Grand Public
- Use limitation
- Accès public restreint
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Metadata language
- French
- Character set
- 8859 Part 15
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- LANDES
))
- Supplemental Information
-
** Le classement plus fin des communes par code (0, 0-11, 1, 1-11, 2, 3), et la correspondance avec le type sera à gérer via une table Excel:
- 0 et 0-11 : non classée
- 1 : classée à titre temporaire ---> PROV
- 1-11 : classée à titre conditionnel ---> COND
- 2 et 3 : classée à titre permanent ---> PERM
** La couche des ZRR antérieures (couche http://georepertoire.national.agri/layer_view_page.php?layer_id=0000311 ) est maintenue dans l'arborescence à titre d'archive
- Reference system identifier
- urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / Lambert 93 / 6.11
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
- Tab (* )
Distributor
- OnLine resource
-
ddtm40:ddtm40_n_rr2005_zsup_040
Zone de revitalisation rurale 2005 dans les Landes
- Units of distribution
- département, région, France
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Les ZRR sont décrites par cantons, voire parties de cantons (listes de communes). La DIACT, gestionnaire, gère une liste des communes classées en ZRR.
Les ZRR sont créées par aggrégat des communes limitrophes de même type, d'après la couche Communes du référentiel de limites administratives utilisé (BD CARTO, ..)
- Description
- Couches communes de la BD CARTO
- Denominator
- 50000
Metadata
- File identifier
- c0532be6-0e80-485f-9846-f154bc8a519b XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Jeu de Données
- Date stamp
- 2015-09-25T12:15:28
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 1.0
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