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Zones d'action prioritaires pour la dépollution. SDAGE 1996-2010

Les zones d'actions prioritaires sont une liste de bassins versants, basées sur des zones hydrographique de Bd Carthage, au sein desquelles les dispositions B8, B11 et B15 su SDAGE s'appliquent. Elles visent à atteindre les objectifs de qualité définis pour les pollutions domestiques et industrielles.
 
Citation proposal
Agence de l'eau Adour-Garonne. Zones d'action prioritaires pour la dépollution. SDAGE 1996-2010. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/c001acd0-07d4-11de-97dd-001517506978

Simple

Date ( Creation )
2006-12-20
Edition
1 - SDAGE 1996
Identifier
http://catalogue.adour-garonne.eaufrance.fr/catalog/srv/metadata/c001acd0-07d4-11de-97dd-001517506978

  Publisher

Agence de l'eau Adour-Garonne  
90 rue de Férétra Toulouse 31078 France

  05 61 36 37 38  
  05 61 36 37 28 
Website
Système d'Information sur l'Eau du bassin Adour Garonne  

Le portail du bassin Adour-Garonne est destiné à la mise à disposition des données produites par les partenaires du Système d'Information sur l'Eau

Presentation form
Digital map
Purpose

Dans les zones prioritaires l'action règlementaire et les aides financières sont mises en oeuvre de façon coordonnée et renforcée pour réduire significativement les rejets des agglomérations.

Il est recommandé que les aides publiques (départements, Agence de l'Eau...) soient mises en oeuvre à travers des programmes départementaux compatibles avec les priorités définies en B7 (lutte contre l'eutrophisation), B8 (zones prioritaires de dépollution) et B9 (secteurs de baignade).

Status
Historical archive

  Custodian

Agence de l'eau Adour-Garonne  
90 rue de Férétra Toulouse 31078 France

  05 61 36 37 38  
  05 61 36 37 28 
Website
Système d'Information sur l'Eau du bassin Adour Garonne  

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Maintenance and update frequency
Not planned
Maintenance note
Pas de mise à jour prévue. Fin de vie du zonage prévue en 2010 avec l'entrée en vigueur du SDAGE 2010-2015.
Keywords ( Theme )
  • SDAGE 1996 , ZAP
Keywords ( Place )
  • France
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Use limitation
Donnée publique à caractère environnemental. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Access constraints
Intellectual property rights
Spatial representation type
Vector
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Climatology, meteorology, atmosphere
Description
Bassin Adour Garonne
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / 2154
Distribution format
  • Texte ( )

Units of distribution
Serveur de Bassin Adour Garonne
OnLine resource
Site internet du SDAGE 1996-2010  

Site internet du SDAGE 1996-2010

OnLine resource
Mesures du SDAGE associées  

Mesures du SDAGE associées

OnLine resource
Fichier SIG Esri shp  

Fichier SIG Esri shp

OnLine resource
Fichier SIG Mapinfo tab  

Fichier SIG Mapinfo tab

Hierarchy level
Dataset
Statement
Donnée géographique dérivées de bd carthage au 1/50000
Description
Donnée géographique dérivées de bd carthage au 1/50000
Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / 27572 NTF Lambert II carto / 6.11

Metadata

File identifier
c001acd0-07d4-11de-97dd-001517506978   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
dataset
Date stamp
2017-02-06T16:32:07
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

  Custodian

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90 rue de Férétra Toulouse 31078 France

  05 61 36 37 38  
  05 61 36 37 28 
Website
Système d'Information sur l'Eau du bassin Adour Garonne  

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