PLU, POS et Cartes Communales - Isère

Les données figurant sur les plans de zonages des Plans Locaux de l'Urbanisme (P.L.U.), des Plans d'Occupation des Sols (P.O.S.) et des cartes communales sous forme papier sont en cours de numérisation en respectant les géostandards de données PLU et des Cartes Commnuales dans leurs versions COVADIS V.2.

Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un documents d'urbanisme font foi et sont opposables.

Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif.

 
Citation proposal
(2014) . PLU, POS et Cartes Communales - Isère. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/beda477b-92cd-486f-a5b8-4e6a5e39b47c

Simple

Date ( Creation )
2014-05-23
Date ( Publication )
2014-05-23
Identifier
https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/beda477b-92cd-486f-a5b8-4e6a5e39b47c

  Resource provider

GEMET inspire themes - version 1.0 ( Theme )
  • Occupation des terres
OPENDATA ( Theme )
  • données ouvertes
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Zonages planification , DDT Isère , Spécification nationale
Use limitation
Access constraints
Intellectual property rights
Access constraints
Copyright
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 / 7.4
Reference system identifier
INSPIRE RS registry / grégorien
Distribution format
  • Mapinfo MIF/MID (9.5 )

Hierarchy level
Series
Statement
Pièces écrites du document issues des services aménagement de la DDT38 - Numérisation des pièces écrites - Contrôle des PDF par le Conseil Général de l'Isère et la DDT38 - Indexation et optimisation des PDF des pièces écrites par le Conseil Général - Vectorisation des zonages réglementaires sur le dernier PCI-Vecteur de la DDFIP disponible, selon le standard du CNIG V3.2 - Contrôle Topologique des zonages et contrôle sémantique des tables cartographiques par le Conseil Général de l'Isère - Contrôle d'interprétation des documents papiers par la DDT38 - Conversion au format COVADIS 2.0 par la DDT38

Metadata

File identifier
beda477b-92cd-486f-a5b8-4e6a5e39b47c   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Series
Hierarchy level name
Série de données
Date stamp
2015-07-23T10:58:57
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

  Owner

  Owner

 
 

  Overviews

large_thumbnail

Provided by

Access to the portal

Associated resources

Not available