PLU, POS et Cartes Communales - Isère
Les données figurant sur les plans de zonages des Plans Locaux de l'Urbanisme (P.L.U.), des Plans d'Occupation des Sols (P.O.S.) et des cartes communales sous forme papier sont en cours de numérisation en respectant les géostandards de données PLU et des Cartes Commnuales dans leurs versions COVADIS V.2.
Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un documents d'urbanisme font foi et sont opposables.
Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif.
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Citation proposal
(2014) . PLU, POS et Cartes Communales - Isère. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/beda477b-92cd-486f-a5b8-4e6a5e39b47c |
Simple
- Date ( Creation )
- 2014-05-23
- Date ( Publication )
- 2014-05-23
Resource provider
DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
17, bd Joseph Vallier - BP 45
GRENOBLE Cedex 9
38040
France
- GEMET inspire themes - version 1.0 ( Theme )
-
- Occupation des terres
- OPENDATA ( Theme )
-
- données ouvertes
- theme.prodige.rdf ( Theme )
-
- Zonages planification , DDT Isère , Spécification nationale
- Use limitation
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Access constraints
- Copyright
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
N
S
E
W
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 / 7.4
- Reference system identifier
- INSPIRE RS registry / grégorien
- Distribution format
-
- Mapinfo MIF/MID (9.5 )
- Hierarchy level
- Series
- Statement
- Pièces écrites du document issues des services aménagement de la DDT38 - Numérisation des pièces écrites - Contrôle des PDF par le Conseil Général de l'Isère et la DDT38 - Indexation et optimisation des PDF des pièces écrites par le Conseil Général - Vectorisation des zonages réglementaires sur le dernier PCI-Vecteur de la DDFIP disponible, selon le standard du CNIG V3.2 - Contrôle Topologique des zonages et contrôle sémantique des tables cartographiques par le Conseil Général de l'Isère - Contrôle d'interprétation des documents papiers par la DDT38 - Conversion au format COVADIS 2.0 par la DDT38
Metadata
- File identifier
- beda477b-92cd-486f-a5b8-4e6a5e39b47c XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
- Série de données
- Date stamp
- 2015-07-23T10:58:57
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Owner
DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
17, bd Joseph Vallier - BP 45
GRENOBLE Cedex 9
38040
France
Owner
Cellule SIG
-
Conseil Général de Isère
(Direction de l'Aménagement des Territoires )
9 rue Jean Bocq
Hôtel du Département
GRENOBLE
Annexe Jean Bocq
38022
France