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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de LOIRE ENTRE BARRAGE GRANGENT ET VEAUCHETTE (St-Just-st-Rambert, Andrézieux-Bouthéon, Bonson, St-Cyprien, Veauche, Veauchette) - Loire

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données dont un jeu de données géographiques des zones réglementées du plan une fois approuvé . Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;

- zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;

- enjeux qui sont les personnes, biens, activités et éléments de patrimoine culturel ou environnemental menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;

- origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Chaque élément d'une même série de données PPRN est lié par l'identifiant GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à un seul objet.

 
Citation proposal
. Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de LOIRE ENTRE BARRAGE GRANGENT ET VEAUCHETTE (St-Just-st-Rambert, Andrézieux-Bouthéon, Bonson, St-Cyprien, Veauche, Veauchette) - Loire. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/bd503f58-13bf-43e9-8491-936d26d01941

Simple

Date ( Revision )
2017-12-19T15:57:30
Identifier
https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/bd503f58-13bf-43e9-8491-936d26d01941

  Owner

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire) - Cellule Risques  

  04 77 43 81 19  
Keywords ( Theme )
  • risque
Keywords ( Place )
  • Loire
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Usage des sols , Zones à risque naturel
Keywords ( Theme )
OPENDATA ( Theme )
  • données ouvertes
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Grand public , Zonages risque naturel , DDT Loire , Spécification nationale
Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels

Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.

Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur suivantes:

"Source : DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)"

- Conditions concernant le public

Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public.

Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur suivantes:

"Source : DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)"

Access constraints
Intellectual property rights
Use constraints
Copyright
Other constraints
Classification
Unclassified
User note
Spatial representation type
Vector
Denominator
2000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)
N
S
E
W


Supplemental Information
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • ZIP (1 )

OnLine resource
https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=8430  
OnLine resource
n_zone_reg_pprn_19970012_s_042  

n_zone_reg_pprn_19970012_s_042

OnLine resource
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Téléchargement direct des données

Hierarchy level
Dataset
Statement

- La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.

- Echelle cartographique de saisie: 1/2000ème

- Patrimoine de données des unités en charge des risques constitué des dossiers des PPR prescrits ou approuvés par le préfet

Metadata

File identifier
bd503f58-13bf-43e9-8491-936d26d01941   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Parent identifier
7c30f1cb-5adf-45a1-906b-1556a9436df3
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
pprn_r82
Date stamp
2017-12-19T15:57:30
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

  Point of contact

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire) - Cellule Mission d'Information Géographique (Administrateur de Données Géographiques )  

  04 77 43 31 89  
 
 

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