Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu
Espaces proches du rivage sur les communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, pouvant seulement faire l'objet d'une "extension limitée de l'urbanisation" au sens de l'article L.146-4-II du code de l'urbanisme.
Cette couche complète la couche "Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral, uniquement sur l'estuaire de la Loire" qui délimite les espaces proches du rivage sur les communes riveraines de l'estuaire de la Loire au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.
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Citation proposal
(2013) . Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/bb704b1d-1e3e-4f32-84c6-edfdee5162db |
Simple
- Date ( Publication )
- 2013-05-07T14:54:00
- Date ( Revision )
- 2006-07-19
- Date ( Creation )
- 2013-04-04
Point of contact
- Départements de France ( Place )
-
- LOIRE-ATLANTIQUE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Usage des sols
- OPENDATA ( Theme )
-
- données ouvertes , open data
- theme.prodige.rdf ( Theme )
-
- PAYSAGE , DDTM44 , FAUNE FLORE , GRAND PUBLIC , MILIEUX NATURELS
- Use limitation
- Aucune condition ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de citer la DDTM de Loire-Atlantique comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- User note
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
- Communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu
))
- Supplemental Information
- Attributs: nom(texte 25) = nom du secteur concerné
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
- Mapinfo TAB ( )
- OnLine resource
-
Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006
La directive territoriale d’aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires.
- OnLine resource
-
n_litt_espac_proche_lit_l_044
n_litt_espac_proche_lit_l_044
- OnLine resource
-
Téléchargement direct des données
Téléchargement direct des données
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- false
- Statement
- Cartographiée sur la base du Scan 25 de l'IGN. Publiée au 1/50000ème. Basée sur les travaux relatifs à la loi littoral lors de l'élaboration de la Directive territoriale d'aménagement (DTA) du 17 juillet 2006, antérieurs à la désignation des communes estuariennes au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.
Metadata
- File identifier
- bb704b1d-1e3e-4f32-84c6-edfdee5162db XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2017-01-20T17:32:38
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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