PLAN CADASTRAL INFORMATISE VECTEUR EDIGEO Juin 2017 - Département 17

Le plan cadastral représente les limites apparentes de la propriété. Le cadastre informatisé sous format vecteur (PCI-vecteur) est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Pour les plans les plus récents, il a été confectionné nativement dans les systèmes de projection Lambert CC 9 zones. Les plans plus anciens ont été soit réalisés en Lambert zones puis reprojetés dans le nouveau système légal, soit ils étaient dépourvus de coordonnées géographiques avant leur vectorisation et ont alors fait l'objet d'un géoréférencement destiné à les positionner au mieux dans le système légal.
 
Citation proposal
. PLAN CADASTRAL INFORMATISE VECTEUR EDIGEO Juin 2017 - Département 17. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/b9d37827-9667-07e4-adf6-bce5e77ada8f

Simple

Date ( Revision )
2017-07-10
Identifier
geoplateforme17/pci_edigeo_juin_2017

  Owner

  Point of contact

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Keywords
  • Adresses , Hydrographie , Parcelles cadastrales , Référentiels de coordonnées , Réseaux de transport , Unités administratives
Keywords
  • Données publiques
Use limitation
le plan cadastral décrit les limites apparentes de la propriété.
Access constraints
Intellectual property rights
Use constraints
Copyright
Other constraints
Signature des conditions générales d'utilisation nécessaire au préalable
Spatial representation type
Vector
Denominator
250
Distance
1000.0
Denominator
500
Distance
0.0
Denominator
650
Distance
0.0
Denominator
1000
Distance
0.0
Denominator
1250
Distance
0.0
Denominator
2000
Distance
0.0
Denominator
2500
Distance
0.0
Denominator
4000
Distance
0.0
Denominator
5000
Distance
0.0
Denominator
8000
Distance
0.0
Denominator
10000
Distance
0.0
Denominator
1000
Distance
0.0
Metadata language
fra
Topic category
  • Planning cadastre
  • Imagery base maps earth cover
  • Structure
  • Boundaries
  • Elevation
Description
N
S
E
W


Reference system identifier
Lambert 93 - CC46 (3946)
Distribution format
  • PCI EDIGéO (tar.bz²) ( )

  • PCI EDIGéO (THF) ( )

OnLine resource
Accès WMS Public  
Hierarchy level
Series

Conformance result

Date ( Revision )
2017-01-11
Pass
true
Statement

Le PCI vecteur est confectionné par la DGFiP à partir de levers terrain. Les conditions de numérisation et de géoréférencement sont diverses. Elles sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Les plans cadastraux sont de plusieurs types: 1) mis à jour, ils sont issus de la trame du plan napoléonien. Ce ne sont pas des plans réguliers. Les sections sont identifiées par une lettre simple et peuvent être composées de plusieurs feuilles d'échelles éventuellement différentes. Les échelles de confection sont principalement 1/1250, 1/2500 et 1/5000. 2) Réguliers, ils peuvent être "renouvelés", les opérations de lever n'ont pas été accompagnées de délimitation, "refaits", il y a eu une délimitation contradictoire des propriétés. Lorsque le plan ne répondait plus aux besoins, notamment par son échelle ou sa qualité, il a pu être remanié (loi du 18 juillet 1974). Dans le cadre des opérations d'aménagement foncier, le plan est dit "remembré". L'identifiant de la feuille de plan (subdivision de section) est de la forme DDCCCPPPSSNN, où:

DD est le département,

CCC le code INSEE de la commune,

PPP le préfixe de section, par défaut 000. Dans le cas de commune absorbée, c'est le code de cette dernière, dans le cas des communes à arrondissements, c'est le code de celui-ci (pour Paris, de 101 à 120 ; pour Lyon, de 381 à 389 ; pour Marseille de 201 à 216). Dans le cas de Toulouse, c'est le code de quartier (801 à 846).

SS est la section cadastrale, en cas de lettre unique, elle précédée de 0,

NN est le numéro de la feuille (par défaut 01).

Metadata

File identifier
b9d37827-9667-07e4-adf6-bce5e77ada8f   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2017-07-10
Metadata standard name
ISO 19115

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