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Eléments linéaires engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2012 - Rhône-Alpes

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de :

- préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1),

- modification de pratiques agricoles sur des bassins prioritaires et où la gestion quantitative ou qualitative de la ressource en eau est nécessaire (mesure 214 I2),

- préservation de la biodiversité ou les paysages, ou de protection des zones humides ou de prévention de l’érosion des sols (mesure 214 I3).

Pour l'instruction et le calcul de l'aide, les exploitants fournissent les éléments linéaires (alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc.) qu'ils engagent dans cette mesure agro-environnementale. Ces linéaires portent les obligations définies dans le cahier des charges de la mesure sur laquelle ils sont engagés.

Les données ont été rendues anonymes.

 
Citation proposal
(2013) . Eléments linéaires engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2012 - Rhône-Alpes. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/b39f9782-c590-46b0-9f20-4822b62b2980

Simple

Date ( Revision )
2013-08-29T14:22:00
Date ( Revision )
2013-05-23T23:35:00
Date ( Publication )
2013-01-23T11:13:00
Date ( Creation )
2012-05-15
Identifier
https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/b39f9782-c590-46b0-9f20-4822b62b2980

  Processor

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)) -  

Régions de France ( Place )
  • RHONE-ALPES
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
theme.EnvironnementFR.rdf ( Theme )
GEMET ( Theme )
  • agriculture , aide publique , politique agricole commune
OPENDATA ( Theme )
  • données ouvertes
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Agri-environnement , Grand public , DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Use limitation
Cette série de données ne présente pas l'intégralité des linéaires engagées dans une mesure agro-environnementale territorialisées : il manque les engagements (situés en Rhône-Alpes) d'exploitants agricoles ayant leur siège dans une autre région.
Access constraints
Other restrictions
Access constraints
License
Use constraints
Copyright
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Other constraints
Série de données publiée sous la licence ouverte : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
Other constraints
Mention de la source : DRAAF Rhône-Alpes (2012, d'après MAAF)
Classification
Unclassified
User note
Spatial representation type
Vector
Denominator
2000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Farming
Description
RHONE-ALPES
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • ZIP (aucune )

OnLine resource
l_element_maet_anonyme_l_r82_2012  

l_element_maet_anonyme_l_r82_2012

OnLine resource
Téléchargement direct des données  

Téléchargement direct des données

Hierarchy level
Dataset
Statement

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).

Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.

Extraction des éléments linéairs engagés dans une mesure agroenvironnementale territorialisée et traitement pour rendre les données anonymes.

Metadata

File identifier
b39f9782-c590-46b0-9f20-4822b62b2980   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Parent identifier
a62411d4-0f61-492b-8265-099159d5aaf2
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2013-08-29T14:22:16
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

  Point of contact

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)) - ( )  

 
 

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