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Eléments linéaires engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2012 - Rhône-Alpes
Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de :
- préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1),
- modification de pratiques agricoles sur des bassins prioritaires et où la gestion quantitative ou qualitative de la ressource en eau est nécessaire (mesure 214 I2),
- préservation de la biodiversité ou les paysages, ou de protection des zones humides ou de prévention de l’érosion des sols (mesure 214 I3).
Pour l'instruction et le calcul de l'aide, les exploitants fournissent les éléments linéaires (alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc.) qu'ils engagent dans cette mesure agro-environnementale. Ces linéaires portent les obligations définies dans le cahier des charges de la mesure sur laquelle ils sont engagés.
Les données ont été rendues anonymes.
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Citation proposal
(2013) . Eléments linéaires engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2012 - Rhône-Alpes. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/b39f9782-c590-46b0-9f20-4822b62b2980 |
Simple
- Date ( Revision )
- 2013-08-29T14:22:00
- Date ( Revision )
- 2013-05-23T23:35:00
- Date ( Publication )
- 2013-01-23T11:13:00
- Date ( Creation )
- 2012-05-15
- Régions de France ( Place )
-
- RHONE-ALPES
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- theme.EnvironnementFR.rdf ( Theme )
-
- GEMET ( Theme )
-
- agriculture , aide publique , politique agricole commune
- OPENDATA ( Theme )
-
- données ouvertes
- theme.prodige.rdf ( Theme )
-
- Agri-environnement , Grand public , DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
- Use limitation
- Cette série de données ne présente pas l'intégralité des linéaires engagées dans une mesure agro-environnementale territorialisées : il manque les engagements (situés en Rhône-Alpes) d'exploitants agricoles ayant leur siège dans une autre région.
- Access constraints
- Other restrictions
- Access constraints
- License
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Other constraints
- Série de données publiée sous la licence ouverte : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
- Other constraints
- Mention de la source : DRAAF Rhône-Alpes (2012, d'après MAAF)
- Classification
- Unclassified
- User note
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Farming
- Description
- RHONE-ALPES
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
- ZIP (aucune )
- OnLine resource
-
l_element_maet_anonyme_l_r82_2012
l_element_maet_anonyme_l_r82_2012
- OnLine resource
-
Téléchargement direct des données
Téléchargement direct des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).
Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.
Extraction des éléments linéairs engagés dans une mesure agroenvironnementale territorialisée et traitement pour rendre les données anonymes.
Metadata
- File identifier
- b39f9782-c590-46b0-9f20-4822b62b2980 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- a62411d4-0f61-492b-8265-099159d5aaf2
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2013-08-29T14:22:16
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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